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Le conseil californien des ressources atmosphériques (CARB) et la société The Toro® Company sont heureux de vous présenter la garantie du système de
récupération des vapeurs de carburant dont bénécie votre machine année-modèle 2007. En Californie, les nouveaux équipements qui utilisent des
moteurs tout terrain de petite cylindrée doivent être conçus, construits et équipés en conformité avec les normes antipollution rigoureuses de cet
état. La société The Toro® Company doit garantir le système de récupération des vapeurs de carburant de votre machine pour une période de deux
ans, sauf en cas d'usage abusif, de mauvais traitement ou de mauvais entretien de la machine.
Le système de récupération des vapeurs de carburant peut comprendre les composants suivants : conduites d'alimentation, raccords des conduites
d'alimentation et colliers.
Le système de récupération des vapeurs de carburant bénécie d'une garantie de deux ans. Toute pièce du système de récupération des vapeurs de
carburant de votre machine qui s'avère défectueuse sera réparée ou remplacée par The Toro® Company.
•
En tant que propriétaire du produit, vous êtes responsable de la bonne performance des entretiens et réglages mentionnés dans le Manuel de
l'utilisateur. La société The Toro® Company vous conseille de conserver tous les reçus relatifs à l'entretien de votre machine, mais elle ne pourra
réfuter la garantie uniquement pour non présentation des reçus.
•
En tant que propriétaire de la machine, vous devez toutefois être conscient que la société The Toro® Company pourra éventuellement refuser
d'appliquer la garantie en cas de panne de toute pièce du système antipollution causée par un usage abusif, un mauvais traitement ou un mauvais
entretien, ou pour cause de modications non agréées.
•
Vous êtes tenu(e) d'amener la machine à un concessionnaire agréé dès qu'un problème se présente. Les réparations couvertes par la garantie
doivent être effectuées dans un délai raisonnable, ne devant pas dépasser 30 jours. Pour tout renseignement concernant la garantie, veuillez
contacter The Toro® Company au 1-952–948–4027 ou appeler le numéro vert indiqué dans votre déclaration de garantie Toro.
1.
La période de garantie commence à la date de réception du moteur ou de la machine par le dernier acheteur.
2.
Garantie générale du système de récupération des vapeurs de carburant Le dernier acheteur et tout propriétaire suivant doit avoir la garantie que le
système de contrôle des vapeurs de carburant était, lors de son installation :
A.
Conçu, construit et équipé en conformité avec toutes les lois en vigueur ; et
B.
Exempt de tout défaut de matériau ou vice de fabrication pouvant entraîner la défaillance d'une pièce sous garantie pendant une durée de
deux ans.
3.
La garantie des pièces du système de récupération des vapeurs de carburant sera interprétée comme suit :
A.
Toute pièce sous garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les instructions
écrites doit être couverte par la garantie de deux ans. Toute panne d'une telle pièce durant la période de garantie doit être réparée ou
remplacée par The Toro® Company. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie doit bénécier d'une garantie au moins égale à la
période de garantie restante.
B.
Toute pièce sous garantie dont le contrôle régulier est stipulé dans les instructions écrites doit être couverte par la garantie de deux ans. Toute
mention dans les instructions écrites de "réparation ou remplacement selon les besoins" ne réduira pas la durée de la garantie. Toute pièce de
ce type réparée ou remplacée sous garantie doit bénécier d'une garantie au moins égale à la période de garantie restante.
C.
Les pièces à remplacer dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les instructions écrites seront couvertes par la garantie jusqu'à
la date du premier remplacement prévu. Si la pièce est défectueuse avant le premier remplacement prévu dans le cadre de l'entretien courant,
elle devra être réparée ou remplacée par The Toro® Company. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie doit bénécier d'une
garantie au moins égale à la durée restante avant le premier remplacement prévu par l'entretien courant.
D.
Les réparations ou remplacements des pièces couvertes aux termes de la garantie de cet article doivent être effectués à titre gracieux par un
concessionnaire agréé.
E.
Nonobstant les conditions de la sous-section (D) ci-dessus, les entretiens ou réparations sous garantie doivent être assurés par un
concessionnaire agréé.
F.
Le propriétaire ne sera pas tenu de payer les diagnostics effectués pour déterminer si une pièce couverte par la garantie est défectueuse, dans
la mesure où le diagnostic est réalisé par un concessionnaire agréé.
G.
Durant la période de garantie de deux ans du système de récupération des vapeurs de carburant, The Toro® Company doit disposer d'un stock
sufsant de pièces sous garantie pour répondre à la demande anticipée pour ce type de pièces.
H.
Des pièces de rechange agréées par le fabricant doivent être utilisées pour les entretiens et réparations sous garantie et doivent être fournies
gracieusement. Une telle utilisation ne limitera pas l'obligation de garantie de The Toro® Company.
I.
L'usage de pièces complémentaires ou modiées constituera un motif de rejet d'une réclamation au titre de la garantie en conformité avec cet
article. La société The Toro® Company ne sera pas tenue en vertu de cet Article de couvrir les pannes des pièces sous garantie causées par
l'utilisation de pièces complémentaires ou modiées.
J.
La société The Toro® Company fournira tous les documents décrivant les procédures de garantie ou polices dans les cinq jours ouvrables
suivant la demande du conseil des ressources atmosphériques.
La liste suivante comprend les pièces couvertes par cette garantie :
•
Conduites d'alimentation
•
Raccords de conduites d'alimentation
•
Fixations
Déclaration de garantie de conformité
à la réglementation sur le contrôle des
émissions par évaporation
Déclaration de garantie de conformité à la réglementation
de Californie sur le contrôle des émissions par évaporation
Droits et obligations de garantie
Garantie du fabricant :
Responsabilités du propriétaire aux termes de la garantie :
Conditions de garantie relatives aux défauts :
Liste de pièces sous garantie du système antipollution :
Introduction
374-0096 Rev B
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