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AUTRES PERTES FINANCIÈRES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LA
CAPACITÉ OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS OU LES ACCESSOIRES. CES
DOMMAGES PEUVENT ÊTRE DÉNIÉS PAR LA LOI.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou
consécutifs, ou la limitation de la durée d'une garantie implicite, il est possible que les
limitations ou exclusions susmentionnées ne vous concernent pas. La présente Garantie
vous accorde des droits légaux spécifiques et vous pouvez aussi bénéficier d'autres droits
différents d'une juridiction à une autre.
Produits garantis
Produits grand public
Accessoires grand public
Produits et accessoires
grand public réparés ou
remplacés
Exclusions
Usure normale. L'entretien périodique, la réparation et le remplacement des pièces suite à
une usure normale ne sont pas couverts par la présente Garantie.
Piles. Seules les piles dont la pleine capacité est inférieure à 80% de la capacité nominale et
les piles défectueuses sont couvertes par la présente Garantie.
Mauvais traitements et mauvais usage. Défectuosités ou dommages résultant : (a) de
l'utilisation et du stockage inappropriés, de l'usage anormal ou abusif, d'accidents ou de
négligence tels que dégâts matériels (fissures, rayures, etc.) à la surface du produit résultant
d'une mauvaise manipulation ; (b) d'un contact avec des liquides, de l'eau, la pluie, une
humidité élevée, une forte transpiration, le sable ou autres saletés, une température
excessive ou de la nourriture ; (c) de l'utilisation des produits ou accessoires à des fins
commerciales ou soumettant le produit ou l'accessoire à un usage ou à des conditions
anormales ; ou (d) de tous autres actes non imputables à MOTOROLA ou à BINATONE, ne
sont pas couverts par la présente Garantie.
Utilisation de Produits ou Accessoires de marques autres que Motorola. Les défauts ou
dommages résultant de l'utilisation de Produits, d'Accessoires ou périphériques de
marques autres que Motorola, ou non approuvés par Motorola, ne sont pas couverts par la
présente Garantie. Entretien ou modifications non autorisés. Les défectuosités ou
dommages résultant de réparations, essais, réglages, installation, entretien, transformations
ou modifications effectués par des tiers autres que MOTOROLA, BINATONE ou leurs
centres de service après-vente agréés, ne sont pas couverts par la présente Garantie.
Produits altérés. Les Produits ou Accessoires dont : (a) les plaques signalétiques ont été
enlevées, altérées ou effacées ; (b) le sceau est brisé ou montre des signes évidents de
manipulation ; (c) les numéros de série des circuits imprimés ne correspondent pas ; ou (d)
les boîtiers ou certaines pièces ne sont pas conformes ou sont d'une marque autre que
Motorola, ne sont pas couverts par la présente Garantie.
Information générales
Durée de garantie
Un (1) an à compter de la date d'achat du produit par le
premier acheteur de celui-ci.
Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat
de l'accessoire par le premier acheteur de celui-ci.
La durée la plus longue entre la durée restante de la
garantie originale et quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de renvoi du produit au client.
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