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13. Mise hors service, élimination
13.
Mise hors service, élimination
13.1 Mise hors service provisoire
Procédure de mise hors service provisoire :
Arrêt de la machine supérieure
Alimentation débranchée du produit
13.2 Mise hors service définitive,
démontage
La mise hors service définitive et le démon-
tage du produit doivent être planifiés dans
les règles par l'exploitant et réalisés dans le
respect des consignes à observer.
13.3 Élimination
Pays au sein de l'Union Européenne Il faut
si possible éviter les déchets ou les minimiser.
L'élimination de produits contaminés par du
lubrifiant doit être effectuée par une entre-
prise agréée pour l'élimination des déchets
dans le respect des exigences de protection
de l'environnement et des réglementations
concernant l'élimination des déchets, ainsi
que des exigences des autorités locales.
La personne ayant produit les
déchets est responsable de leur
classification concrète car le Cata-
logue Européen des Déchets prévoit
différents codes d'élimination pour
les mêmes déchets mais avec des
origines différentes.
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Les composants électriques
doivent être éliminés et recy-
clés conformément à la direc-
tive DEEE 2012/19/UE.
Les pièces en plastique ou
métalliques peuvent être
éliminées avec les déchets
commerciaux.
Pays hors de l'Union Européenne
L'élimination doit être effectuée conformé-
ment aux lois et directives en vigueur dans
le pays.
951-180-085-FR
FR
13
version 01
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