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8 Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1 Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la
réalisation du Logiciel, compte tenu de la nature de celui-ci et des limites techniques, le
Concédant ne garantit pas la perfection du Logiciel. Aussi le Concédant n'a-t-il pas l'obligation
contractuelle de fournir à l'Utilisateur un Logiciel entièrement exempt de défaut.
8.2 Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel sera utilisable à toutes les fins déterminées
par le Concédant ou l'Utilisateur. Il ne garantit pas non plus que le Logiciel sera compatible
avec d'autres systèmes, appareils ou produits (par ex. logiciel ou hardware).
8.3 Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage découlant d'un
défaut du Logiciel (y compris les défauts de l'application informatique, de la documentation et
de la base de données cartographiques).
8.4 Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de
l'inapplicabilité du Logiciel à des fins déterminées quelles qu'elles soient ou de son
incompatibilité avec un autre système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou dispositif).
8.5 Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas
d'utilisation quelconque du Logiciel dans toute forme de transport, l'Utilisateur est
exclusivement responsable du respect du code de la route (notamment l'application des
mesures de sécurité obligatoires ou rationnelles et utiles, l'attention et la prudence requises le
cas échéant et particulièrement requises en raison de l'utilisation du Logiciel). Le Concédant
ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du Logiciel
dans la circulation.
8.6 Avec la conclusion de ce Contrat, l'Utilisateur prend expressément acte de l'information
indiquée dans la section 8.
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