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7 Restrictions liées à l'utilisation
7.1 L'Utilisateur n'est pas autorisé à
7.1.1 dupliquer le Logiciel (en faire une copie) ;
7.1.2 louer, prêter à titre de commodat, distribuer ou transmettre le logiciel à une tierce
personne avec ou sans contrepartie ;
7.1.3 traduire le Logiciel (y compris la traduction dans un autre langage de programmation) ;
7.1.4 compiler le Logiciel ;
7.1.5 modifier, compléter, altérer le Logiciel en tout ou partie ; le décomposer, l'insérer,
l'intégrer ou l'utiliser dans un autre produit même pas en vue de le rendre compatible avec
d'autres produits ;
7.1.6 extraire des données à partir de la base de données cartographiques intégrée dans le
Logiciel en dehors de l'utilisation de l'application informatique ; compiler la base de données ;
utiliser, copier, modifier, compléter ou altérer en tout ou partie la base de données
cartographiques ou un groupe de données qui y est stocké ; l'insérer, l'intégrer ou l'utiliser
dans un autre produit même pas en vue de la rendre compatible avec d'autres produits ;
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