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6 Contrat Licence Utilisateur Final
1 Les Parties contractantes
1.1 Les parties contractantes du présent Contrat sont, d'une part :
Nav N Go Kft (23 Bérc utca, H-1016 Budapest, Hongrie ; no enreg. hongrois: 01-09-891838
kell 03-09-111944) en sa qualité de Concédant
et
l'utilisateur légitime de l'objet du Contrat conformément aux sections 2 et 4 du présent
Contrat, dénommé ci-après l'Utilisateur. (Les deux parties sont ci-après désignées
collectivement Parties contractantes.)
2 La conclusion du Contrat
2.1 Les Parties contractantes prennent acte du fait que le présent Contrat est conclu sans
signature du Contrat par les Parties.
2.2 L'Utilisateur prend acte du fait que ce contrat est réputé conclu entre le Concédant et
l'Utilisateur, si ce dernier, après l'acquisition légale du logiciel faisant l'objet du contrat
(section 4), clique sur le bouton d'acceptation du produit lors de l'utilisation ou de
l'implémentation du logiciel sur un ordinateur ou tout autre dispositif ou lors de l'installation
d'un tel dispositif dans un véhicule (ci-après dénommés faits d'utilisation).
2.3 Ce Contrat n'accorde aucun droit à la personne qui acquiert, utilise, implémente et installe
dans un véhicule le logiciel illégalement ou qui l'utilise d'une autre manière quelconque.
2.4 Le contrat de licence utilisateur final est conclu entre les Parties dans les conditions fixées
par le présent contrat.
2.5 Ce contrat est conclu au moment de la première utilisation (début de l'utilisation).
3 Droit applicable
3.1 Pour les points non stipulés dans ce Contrat, c'est le droit de la République de Hongrie
qui est applicable, en particulier la Loi Nº 4–1959 sur le Code Civil (CC) et la Loi Nº 76–1999
sur les droits d'auteur (DA).
3.2 Ce contrat est publié en français et en hongrois. En cas de litige la version hongroise fait
foi.
4 L'objet du Contrat
4.1 L'objet de ce Contrat est le logiciel de navigation du Concédant (ci-après dénommé : le
Logiciel).
4.2 Le Logiciel comprend l'application informatique, toute la documentation et la base de
données cartographiques relatives.
4.3 Il fait partie du Logiciel tout affichage, stockage et codage du logiciel, y compris l'affichage
et le stockage imprimé, électronique ou visuel, ainsi que le code objet et le code source et
toute forme future d'affichage, de stockage et de codage et tout support futur.
4.4 Les réparations, les modifications et les mises à jour ultérieures utilisées par l'Utilisateur
agissant selon la section 2 font partie du Logiciel.
5 Le détenteur des droits d'auteur
5.1 Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au Logiciel est le Concédant, sauf disposition
contractuelle ou légale contraire.
5.2 Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du Logiciel, ainsi que sur les différentes parties
séparées de celui-ci.
5.3 Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la base de données cartographiques faisant
partie du Logiciel peut/peuvent être une/des personne(s) physique(s) ou morale(s) (ci-après
dénommée(s) Titulaire(s) de la Base de données) qui est/sont indiquée(s) dans l'annexe de
ce contrat ou dans le menu « À propos/Carte ». Le Concédant déclare qu'il s'est procuré du
Titulaire de la Base de données tous les droits d'utilisation et de représentation nécessaires
pour l'utilisation et la transmission de la base de données cartographiques en vertu de ce
Contrat.
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