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3. Conditions de garantie du produit
3.1 SOLZAIMA S.A. répond à l'Acheteur, quant à un défaut de conformité du Produit
avec le contrat de vente respectif, pour les durées suivantes :
3.1.1 Un délai de 24 mois à compter de la livraison du bien, dans le cas d'utilisation
domestique du produit ; en cas d'utilisation intensive, le paragraphe suivant s'applique.
3.1.2 Une période de 6 mois à compter de la livraison des marchandises, dans le
cas d'un usage professionnel, industriel ou intensif des produits – Solzaima entend
comme 'utilisation professionnelle, industrielle ou intensive des produits quand ils sont
installés dans des espaces industriels ou cCommerciaux ou dont l'utilisation excède
1500 heures par année civile
3.2 Un test fonctionnel du produit doit être effectué avant de terminer l'installation
(plaques de plâtre, maçonnerie, revêtement, peinture, entre autres)
3.3 Aucun équipement ne peut être remplacé après la première combustion sans
l'autorisation expresse du fabricant ;
3.4 Tout produit sera remis en état sur le lieu de l'installation, pour ne pas causer de
désagréments aux parties, sauf en cas d'impossibilité ou de disproportion ;
3.5 Afin d'exercer leurs droits, et à condition que le délai indiqué au 3,1 ne soit pas
dépassé, l'acheteur doit dénoncer par écrit à Solzaima, S.A. le défaut de conformité du
produit dans un délai maximal de :
3.5.1 . 60 (soixante) jours à compter de la date à laquelle il est apparu, dans le cas
d'usage domestique du produit ;
3.5.2 . 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle il est apparu, dans le cas
d'usage professionnel du produit.
3.6 Pour les appareils de la famille pellets, la mise en service est obligatoire pour
activer la garantie. Cela doit être dans les 3 mois suivant la date de facturation, ou 100
heures de fonctionnement du produit (première des deux échéances) ;
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