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Dispositions légales
Les informations figurant dans ces documents sont la propriété exclusive de SMA Solar Technology AG. La publication de ces
informations en totalité ou en partie doit être soumise à l'accord préalable de SMA Solar Technology AG. Une reproduction
interne au profit de l'entreprise, pour l'évaluation et la mise en service conforme du produit est autorisée sans accord préalable.
Clause de non-responsabilité
En principe, les conditions générales de livraison de SMA Solar Technology AG s'appliquent.
Le contenu de ces documents est régulièrement contrôlé et, le cas échéant, adapté. Des divergences ne peuvent néanmoins être
exclues. L'exhaustivité des documents n'est pas garantie. La version actuellement en vigueur peut être consultée sur le site Internet
www.SMA.de ou être obtenue par les réseaux de distribution habituels.
Aucune garantie ni responsabilité ne s'applique lors de dommages quels qu'ils soient, si ceux-ci sont dus à une ou plusieurs des
causes suivantes :
• Transport incorrect
• Utilisation du produit inappropriée ou non conforme aux instructions d'utilisation
• Emploi du produit dans un environnement non prévu
• Emploi du produit sans prise en compte des dispositions légales de sécurité pertinentes sur le lieu d'utilisation
• Non-respect des consignes d'alarme et de sécurité décrites dans l'ensemble de la documentation pertinente du produit
• Emploi du produit dans de mauvaises conditions de sécurité et de protection
• Modification arbitraire ou réparation du produit ou du logiciel livré conjointement
• Dysfonctionnement du produit dû à l'influence d'un appareil branché ou placé à proximité hors des limites autorisées
• Catastrophe ou cas de force majeure
L'utilisation des logiciels livrés et créés par SMA Solar Technology AG est aussi soumise aux conditions suivantes :
• La SMA Solar Technology AG décline toute responsabilité quant aux dommages découlant directement ou indirectement de
l'utilisation du logiciel fabriqué par SMA Solar Technology AG. Ceci s'applique également à la prestation ou au défaut de
prestation de services d'après-vente
• Le logiciel livré conjointement, qui n'a pas été créé par SMA Solar Technology AG, est soumis aux accords de licence et de
responsabilité correspondants du fabricant.
Garantie usine SMA
Les conditions de garantie actuelles sont livrées avec votre appareil. Vous pouvez également, si besoin est, les télécharger sur le
site Internet www.SMA.de ou les obtenir sous forme papier par le par les réseaux de distribution habituels.
Marque déposée
Toutes les marques déposées sont reconnues, y compris lorsqu'elles ne sont pas mentionnées expressément. L'absence de
l'emblème de marque ne signifie pas qu'un produit ou une marque puisse être librement commercialisé.
SMA Solar Technology AG
Sonnenallee 1
34266 Niestetal
Allemagne
Tél. +49 561 9522-0
Fax +49 561 9522-100
www.SMA.de
e-mail : info@SMA.de
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SunBC-15:NF3706
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