Clause De Non-Responsabilité - Mitutoyo ABSOLUTE ID-F0525NX Manuel D'utilisation

Clause de non-responsabilité
MITUTOYO, SES FILIALES, SES ENTREPRISES LIÉES ET SES FOURNISSEURS
DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU, DE
BÉNÉFICE OU DE DONNÉES, ET EN CAS DE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT,
CONSÉCUTIF OU PUNITIF, INDÉPENDAMMENT DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
DÉRIVANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPAREIL
Y COMPRIS SI MITUTOYO, SES FILIALES, SES ENTREPRISES LIÉES ET SES
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉES DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
Sans préjudice des dispositions précédentes, si Mitutoyo était reconnu responsable
de dommage ou de perte dérivant directement ou indirectement de l'utilisation de
l'appareil, la responsabilité de Mitutoyo et/ou de ses filiales, ses entreprises liées et
ses fournisseurs en vertu d'un contrat, d'une faute (y compris pas négligence) ou de
toute autre raison, ne pourra en aucun cas dépasser le prix payé pour l'acquisition de
l'appareil.
Les restrictions qui précèdent s'appliquent même si la garantie mentionnée ci-dessus
manque à son objet essentiel.
CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT OU
ACCESSOIRE, LA RESPONSABILITÉ DE MITUTOYO SERA LIMITÉE, DANS CES
PAYS, ÉTATS OU JURIDICTION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
v
Réf. 99MAH054F