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relatives à l'âge et au kilométrage de votre
véhicule ainsi que d'autres limites peuvent
s'appliquer. Si vous souhaitez utiliser le
programme BBB AUTO LINE et que vous êtes
admissible à y participer, vous devrez fournir
les renseignements suivants :
Votre nom et votre adresse;
-
Le numéro d'identification du véhicule;
-
La marque, le modèle et l'année de votre
-
véhicule;
Une description de vos préoccupations
-
concernant le véhicule.
Le programme BBB AUTO LINE peut
également vous demander d'autres
renseignements pour vous aider à résoudre
vos problèmes, comme le prix d'achat du
véhicule, le kilométrage au moment de l'achat,
le kilométrage actuel et des copies des
bons de réparation. À la réception de votre
formulaire de demande dûment rempli, le
programme BBB AUTO LINE facilitera un
processus de médiation volontaire afin de
trouver une résolution mutuelle possible. Si
une résolution mutuelle n'est pas possible, la
question sera résolue par un arbitrage non
exécutoire. Une décision est habituellement
rendue dans les 40 jours. Le programme
BBB AUTO LINE vous fournira une copie de
la décision de l'arbitre et, si vous acceptez
sa décision, toutes les parties devront s'y
conformer dans les délais fixés par l'arbitre
(date d'exécution). Environ deux semaines
après la « date d'exécution », le programme
BBB AUTO LINE communiquera avec le
consommateur afin de vérifier que la décision
de l'arbitre a été prise.
Les décisions du programme BBB AUTO LINE
ne comprennent pas les honoraires d'avocat,
les amendes administratives, les dommages-
intérêts punitifs, les dommages multiples ou
les dommages-intérêts consécutifs autres que
les dommages accessoires auxquels vous
pourriez avoir droit en vertu de la loi. Si vous
refusez la décision de l'arbitre, vous pouvez
exercer d'autres recours juridiques en vertu
des lois fédérales ou étatiques, et l'entreprise
n'est pas tenue de respecter une quelconque
partie de la décision. Selon la loi fédérale
ou étatique, la décision peut être présentée
ou non comme preuve par le consommateur
ou l'entreprise dans toute poursuite judiciaire
civile liée à toute question résolue lors de
Renseignements à l'intention du consommateur
votre audience d'arbitrage, et la participation
du programme BBB AUTO LINE dans ce cas
se terminera aussi.
Que faire en cas de différend (Canada
seulement)
La satisfaction de la clientèle est très
importante pour Lucid. Si vous avez
des préoccupations qui concernent la
garantie et qu'elles restent non résolues
après avoir suivi la procédure décrite
ci-dessus, les propriétaires canadiens
peuvent être admissibles au Programme
d'arbitrage pour les véhicules automobiles du
Canada (CAMVAP), qui est un programme
neutre de règlement des différends
hors tribunal. Pour obtenir davantage de
renseignements à propos du CAMVAP, cliquez
ici :
Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles du Canada
235 Yorkland Boulevard, bureau 109, Toronto
(Ontario) M2J 4Y8
https://www.camvap.ca/
Le CAMVAP offre des services d'arbitrage
non exécutoire pour les différends impliquant
des véhicules Lucid qui présentent une non-
conformité, un défaut ou une inexécution
présumée de la garantie, selon les lois
provinciales ou fédérales. Ce service vous
est offert sans frais et fait partie des efforts
de Lucid pour vous fournir les services
d'une tierce partie impartiale pour résoudre
équitablement vos préoccupations.
Pour commencer le processus d'arbitrage, il
suffit de téléphoner au numéro sans frais du
CAMVAP au 1 800 207-0685. Le CAMVAP
vous mettra en contact avec l'administrateur
provincial approprié en fonction de l'indicatif
régional à partir duquel vous appelez.
Le processus de résolution des différends
par le biais du CAMVAP s'étend sur
environ 70 à 90 jours civils. Afin
d'assurer une résolution rapide et équitable
des différends qui évitent les coûts
d'une procédure judiciaire, la décision du
CAMVAP est finale et vous lie Lucid
et vous. Les décisions du CAMVAP ne
comprennent pas les honoraires d'avocat,
les amendes administratives, les dommages-
intérêts punitifs, les dommages multiples
ou les dommages-intérêts consécutifs autres
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