Système de post-traitement des gaz d'échappement 1
Informations générales
États-Unis
Conformité au contrôle des émissions : La
loi fédérale antipollution, section 203 (a) (3),
stipule ce qui suit au sujet de l'élimination des
dispositifs antipollution ou de la modification
d'un moteur spécifié dans une configuration
non certifiée :
"Les actes suivants, et leurs causes, sont
interdits :
(3) Pour toute personne, retirer ou rendre
inopérant tout dispositif ou élément de
conception monté sur ou dans un moteur
de véhicule conformément aux normes de
cette section, avant sa vente et sa livraison
à l'acheteur final, ou, pour tout fabricant ou
concessionnaire, consciemment retirer ou
rendre inopérant n'importe quel dispositif
de ce type après la vente et la livraison à
l'acheteur final"
En particulier, veuillez noter qu'aucune
personne ne peut apporter de telles
modifications avant la vente et la livraison
du véhicule à l'acheteur final et, en outre,
qu'aucun fabricant ou concessionnaire ne peut
entreprendre une telle action après la vente
et la livraison du véhicule à l'acheteur final.
La loi prévoit une amende pouvant atteindre
10.000 dollars pour chaque violation.
Des modifications comme la
reprogrammation du système d'alimentation
en carburant pour que le moteur dépasse
la puissance ou le couple certifiés ou la
dépose des silencieux sont des exemples de
modifications illégales.
Des modifications ne doivent pas être
apportées à un moteur certifié si elles
produisent un moteur qui ne correspond pas
à la configuration d'un modèle de moteur qui
est actuellement certifié pour répondre aux
normes fédérales.
Canada
Les mêmes dispositions s'appliquent au
Canada comme aux États-Unis, avec une
exception. Après que le véhicule est vendu à
un client de détail, c'est-à-dire à l'utilisateur
final, la compétence du contrôle des
dispositifs antipollution revient à la province
dans laquelle le véhicule est immatriculé.
Aucun changement n'est autorisé qui pourrait
rendre inefficaces un ou plusieurs des
dispositifs.
Si le propriétaire / l'opérateur souhaite
apporter des modifications aux dispositifs
antipollution, consulter l'autorité provinciale
avant d'effectuer de tels changements.
Mexique
Les mêmes dispositions s'appliquent aussi
bien au Mexique qu'aux États-Unis. Se
reporter à la loi fédérale mexicaine sur
le contrôle des émissions, qui adhère à la
réglementation EPA. Aucun changement ne
peut être effectué qui rendrait tout ou partie
des dispositifs antipollution inefficace.
Si le propriétaire/opérateur souhaite apporter
des modifications aux dispositifs de contrôle
des émissions, consultez au préalable les
autorités de l'état.