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Exigences fédérales relatives aux émissions
Cette section couvre les exigences du United States Clean Air Act, lequel stipule que :«
Le constructeur fournira avec chaque nouveau véhicule motorisé ou moteur de véhicule
motorisé des instructions écrites relatives à l'entretien et à l'utilisation du véhicule ou du
moteur par l'acheteur final qui peuvent être raisonnables et nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement des dispositifs et systèmes de contrôle des émissions ». Cette section couvre
également les exigences des réglementations relatives aux émissions promulguées en vertu
de la Loi sur la sécurité automobile au Canada.
INTERDICTION D'ALTÉRER LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
GAZEUSES
Le Federal Clean Air Act interdit la dépose ou la mise hors fonction des dispositifs ou
éléments de conception installés sur ou dans un véhicule motorisé ou un moteur de véhicule
motorisé conformes aux réglementations fédérales relatives aux émissions par :
1 Toute personne avant sa vente et sa livraison à l'acheteur final, ou
2 Tout constructeur ou distributeur, après sa vente et sa livraison à l'acheteur final, ou
3 Toute personne assurant une activité de réparation, d'entretien, de vente, de location ou
commerce de véhicules motorisés ou de moteurs de véhicules motorisés, après sa vente et
sa livraison à l'acheteur final, ou
4 Toute personne assurant la gestion d'une flotte de véhicules motorisés, après sa vente
et sa livraison à l'acheteur final.
Garantie du système antipollution - Californie
Le California Air Resources Board (bureau des ressources atmosphériques de Californie) et
Prevost sont heureux de vous expliquer la garantie du système antipollution de Californie
qui équipe le moteur de votre nouveau véhicule. En Californie, les moteurs à combustion
des véhicules à moteur neufs doivent être conçus, fabriqués et équipés de manière à répondre
aux strictes normes anti-smog de l'État. Prevost doit garantir le système antipollution de
votre moteur pour la période de temps indiquée ci-dessous, pourvu que ce moteur ne fasse
l'objet d'aucun abus, d'aucune négligence et d'aucun défaut d'entretien. Votre système
antipollution peut comprendre des pièces telles que le système d'injection de carburant,
l'ensemble turbocompresseur, le module de commande électronique et d'autres ensembles
liés aux émissions.
En présence d'une conditions entrant dans le cadre de la garantie, Prevost répare votre
moteur sans aucun frais à votre charge, y compris ceux de diagnostics, de pièces et de main
d'œuvre. COUVERTURE DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR : Si une pièce du
système antipollution de votre moteur est défectueuse, elle est réparée ou remplacée par
Prevost. Ceci est votre GARANTIE CONTRE LES DEFAUTS du dispositif antipollution.
Système de post-traitement des gaz
d'échappement 29
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