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13. G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
à l'utilisation du service étranger ou du
produit étranger.
Storz & Bickel décide à sa seule dis-
crétion si l'élimination d'un défaut rele-
vant de la garantie légale a lieu à l'aide
d'une réparation ou de la livraison d'un
nouveau produit.
La revendication de droits de garan-
tie légale doit être adressée à Storz &
Bickel GmbH, In Grubenäcker 5-9,
78532 Tuttlingen, Allemagne. Veuillez
nous envoyer la marchandise défec-
tueuse non démontée et complète
avec la facture dans un suremballage
permettant d'exclure tout dommage
pendant le transport.
Afin d'éviter tout malentendu, nous
signalons que toutes les données
relatives à nos produits dans ce Mode
d'Emploi ainsi qu'à d'autres endroits
ne représentent pas une qualité ni une
durabilité garanties dans la mesure
où l'existence d'une garantie n'est pas
expressément signalée à cet égard.
13.2. Responsabilité
Storz & Bickel est responsable des
dommages encourus par le client cau-
sés par nos produits selon les dispo-
sitions du droit allemand et selon nos
CGV. Une responsabilité n'existe donc
que pour les dommages causés inten-
tionnellement ou par négligence gros-
sière à moins qu'il ne s'agisse d'une at-
teinte à la vie, à l'intégrité physique et à
la santé ou si la blessure concerne des
obligations essentielles du contrat.
Dans ces cas, nous sommes respon-
sables de négligence simple envers le
client.
13.3. Droit d'auteur
Ce document est protégé par la légis-
lation relative au droit d'auteur et ne
peut en aucun cas être exploité, totale-
ment ou partiellement, sans autorisa-
tion écrite préalable de Storz & Bickel
au sens des §§ 15 et suivants de la loi
allemande relative aux droits d'auteur
(UrhG).
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