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12 . D É C L A R AT I O N D E C O N F O R M I T É C E
Le Vaporisateur MIGHT Y MEDIC et le
bloc d'alimentation satisfont aux exi-
gences des directives CE suivantes :
Dispositifs médicaux : 93/42/CEE
Directives sur les basses
tensions : 73/23/EWG
Compatibilité électromagnétique :
89/336/CEE
Dispositifs médicaux électriques
IEC 60601-1 (ed. 3), am1
13. G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
13.1. Garantie légale
En tant que vendeur, Storz & Bickel
GmbH garantit au client l'absence
de vices du produit conformément
aux dispositions du droit allemand
et selon nos conditions générales de
ventes (CGV) qui constituent la base
du contrat d'achat.
Storz & Bickel n'est tenu à une obliga-
tion de garantie légale que si le client
a acquis les produits directement
auprès de l'entreprise. En cas d'achat
par un tiers, seuls les droits de garan-
tie légale dont Storz & Bickel ne peut
émettre un jugement sur le contenu
entrent en ligne de compte envers
cette tierce personne.
Nous signalons de manière expresse,
UL medical safety testing:
UL 60601-1:2003
Medical electrical equipment:
CAN/CSA-C22.2, No. 60601-1:14
Fabricant :
Storz & Bickel GmbH
In Grubenäcker 5-9
78532 Tuttlingen, Allemagne
à cet égard également, que la garantie
légale couvre uniquement l'élimina-
tion des défauts initiaux survenus en
dépit de la manipulation appropriée
du produit dans le respect de ce Mode
d'Emploi ainsi que d'autres informa-
tions utilisateur. L'usure normale et
l'abrasion habituelle des produits, en
particulier celle des batteries, ne re-
présentent en aucun cas des défauts
relevant de la garantie légale juridique.
Dans la mesure où le client a recours à
un service étranger ou utilise des pro-
duits étrangers dans le cadre de l'en-
tretien ou de la réparation du produit,
Storz & Bickel n'est tenu à une obliga-
tion de garantie légale que si le client
peut prouver que le défaut n'est pas dû
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