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Dispositions légales
3. Dispositions légales
Les dispositions en matière de circulation sur
la voie publique et en matière d'homologation
pour les Pedelecs varient d'un pays à l'autre et
peuvent faire l'objet de révision. Veuillez vous
informer sur les dernières dispositions en vi-
gueur dans le pays en question. Au moment de
l'impression de la présente notice d'utilisation,
les dispositions suivantes étaient en vigueur,
entre autres, en Suisse, en Allemagne et en
Autriche. La société Biketec AG ne peut en
aucune manière être tenue responsable de la
validité et de l'exactitude de ces dispositions :
3.1 Suisse
CH
Les bicyclettes dotés d'une assistance élec-
trique au pédalage jusqu'à une vitesse maxi-
male de 25 km/h, avec une puissance nomi-
nale maximale de 0,5 kW ou encore une
vitesse maximale de 20 km/h du fait du type
de construction, sont considérées comme
cyclomoteurs légers. Les bicyclettes présen-
tant une assistance au pédalage électrique
plus puissante (jusqu'à 1000 W) ou plus rapide
(jusqu'à 45 km/h) sont considérées comme
cyclomoteurs et elles sont soumises à l'obli-
gation d'homologation (plaque d'immatricula-
tion, permis de conduire cat. M à partir de 14
ans, permis de circulation).
Permis de conduire
L'âge minimum requis pour les cyclomoteurs
légers est de 14 ans. Les 14 à 16 ans ont besoin
d'un permis de conduire de la catégorie M ; à
partir de 16 ans, un permis de conduire n'est
plus nécessaire.
Pour les conducteurs des autres cyclomo-
teurs, l'âge minimum requis est également de
14 ans. Indépendamment de cela, un permis
de conduire (au moins de la catégorie M) est
obligatoire.
Assistance de propulsion
Une assistance de propulsion est installée sur
certains modèles.
Celle-ci est en mesure de déplacer votre
Pedelec lentement à une vitesse maximale de
6 km/h ou à une vitesse maximale de 20 km/h,
sans que vous ayez à actionner les pédales. Si
vous devez par exemple sortir d'un tunnel ou
d'un garage souterrain en poussant la bicy-
clette, cette assistance de propulsion aide à
monter la rampe.
Utilisation des pistes cyclables et interdiction
de circulation des cyclomoteurs :
Le panneau de signalisation « piste cyclable »
engage les conducteurs de bicyclettes, de cyclo-
moteurs légers et de cyclomoteurs à deux roues
d'utiliser la piste prévue pour eux. Les chemins
et les routes signalés comme étant interdits aux
cyclomoteurs peuvent toujours être empruntés
par des cyclomoteurs légers et par des cyclo-
moteurs présentant une vitesse maximale – du
fait du type de construction – de 20 km/h ainsi
qu'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h.
Les autres cyclomoteurs ne peuvent les em-
prunter que lorsque le moteur est coupé.
Port du casque obligatoire :
Le port du casque n'est pas obligatoire pour
les conducteurs de cyclomoteurs légers et de
cyclomoteurs présentant une vitesse maxi-
male – du fait du type de construction – de
20 km/h ainsi qu'une assistance au pédalage
jusqu'à 25 km/h.
Un casque à vélo testé selon la norme EN
10782 est obligatoire pour conduire des cyclo-
moteurs présentant une vitesse maximale – du
fait du type de construction – jusqu'à 20 km/h
et une assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h.
Un casque à cyclomoteur doit être porté par
des conducteurs dont le cyclomoteur peut dépas-
ser – du fait du type de construction – les 20 km/h.
Toutefois, dans votre propre intérêt et pour votre
sécurité, vous devriez toujours porter un casque.
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