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DE SA PROPRE NÉGLIGENCE DE : (A) L' A CTE
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ERREURS, DÉFAILLANCES DE
TRANSMISSION, RETARDS OU DÉFAUTS
DANS LE SERVICE FOURNI PAR OU VIA LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT; (C) DES
DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR
LA SUSPENSION OU LA CESSATION PAR
LE PRESTATAIRE SOUS-JACENT; OU (D)
DOMMAGE OU BLESSURE CAUSÉ PAR UNE
DÉFAILLANCE OU UN DÉLAI DE
CONNEXION D'UN APPEL À UNE ENTITÉ,
Y COMPRIS AU 911 OU TOUT AUTRE
SERVICE D'URGENCE. DANS LES LIMITES
PERMISES PAR LA LOI, L'UTILISATEUR
FINAL ACCEPTE D'INDEMNISER ET DÉGAGE
TOUTE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
DE SERVICE SANS FIL SOUS-JACENT
CONTRE TOUTE RÉCLAMATION D'UNE
PERSONNE OU D'UNE ENTITÉ POUR DES
DOMMAGES DE NATURE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, DES SERVICES FOURNIS
MKT (TP4) , frCAN, Edition date: 201703, First Printing
Appendices
PAR LE PRESTATAIRE SOUS-JACENT OU
DE LEUR UTILISATION, Y COMPRIS LES
RÉCLAMATIONS DÉCOULANT
ENTIÈREMENT OU EN PARTIE DE LA
NÉGLIGENCE DU PRESTATAIRE
SOUS-JACENT.
VII. Territoire de la Chine
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