Table des Matières
Publicité
7.3
Confidentialité
Dans le cadre de ses obligations contractuelles, le Propriétaire doit s'assurer et faire en sorte que ses sous-traitants se
conforment à la législation applicable concernant le droit au domaine privé des données personnelles.
8
Exclusions et limitations
8.1
Certifications
Le Propriétaire reconnaît que :
(a)
Il a sélectionné les Produits d'une gamme de produits et a constaté que ces Produits sont conformes à ses exigences ;
(b)
aucune information orale ou écrite, démarche ou conseil prodigué ou donné au nom de Leica Biosystems, autre que
les informations contenues dans ce présent contrat, ne saurait constituer une garantie ou en aucun cas élargir
l'étendue du présent contrat ; et
(c)
sauf si un accord a été expressément écrit, le Propriétaire n'a pas été influencé par une information, démarche ou
conseil prodigué ou donné au nom de Leica Biosystems lors de la sélection de ces Produits ; et
(d)
Leica Biosystems ne fait aucune démarche en ce qui concerne la conformité des Produits aux réglementations, codes
ou normes, locales, fédérales et nationales (sauf si expressément reconnu par écrit par Leica Biosystems) et le
Propriétaire est responsable de la conformité avec toutes les lois locales concernant l'utilisation des Produits, à ses
propres frais.
8.2
Exclusion des termes impliqués
Leica Biosystems exclut du présent contrat toutes les conditions, garanties et responsabilités impliquées ou imposées par la
loi ou la douane sauf toute responsabilité ou condition ou garantie impliquée dont l'exclusion ou la limitation transgresserait
tout statut ou entraînerait en partie clause 8 sa nullité ('conditions non excluables').
8.3
Conditions non excluables
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Leica Biosystems pour toute infraction à une condition non excluable
est limitée à :
(a)
dans le cas de services, un nouvel approvisionnement de services ou le coût de ces services nouvellement fournis
(option de Leica Biosystems) ; et
(b)
dans le cas de produits, le coût de remplacement le plus bas des produits, l'acquisition de produits équivalents ou la
réparation des produits.
8.4
Exclusion de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, Leica Biosystems exclut toute responsabilité (y compris la responsabilité pour négligence) pour :
(a)
toute dépense indirecte ou consécutive, pertes, dommages ou coûts (incluant sans limitation, les pertes de profits, les
pertes de revenu, les pertes ou les dommages de données, l'incapacité d'obtenir des gains ou bénéfices anticipés et
toute autre réclamation par une troisième partie) encourus par le Propriétaire dans le cadre du présent contrat ou s'y
rapportant ou l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation ;
(b)
sans se limiter à ce qui précède, toute dépense, pertes, dommages ou coûts encourus par le Propriétaire, résultant
directement ou indirectement des erreurs cliniques commises (y compris sans limitation, les diagnostics, les
prescriptions et autre traitement) lors de l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation ou s'y rapportant ; et
(c)
le fonctionnement ou la performance, ainsi que toute dépense, pertes, dommages ou coûts encourus ou subis par le
Propriétaire suite à l'utilisation de tout Matériel de Troisième Partie.
8.5
Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, Leica Biosystems restreint son plafond de garantie globale (y compris la responsabilité pour
négligence) pour tout dommage résultant du présent contrat ou s'y rapportant ou de l'utilisation du Logiciel au prix payé par
le Propriétaire pour le Logiciel ou les Produits contenant le Logiciel dans le présent contrat.
HistoCore PELORIS 3 Manuel d'utilisation Rév A08
© Leica Biosystems Melbourne 2020
7
Publicité
Table des Matières
