Table des Matières
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4.3
Violations de la propriété intellectuelle
Le Propriétaire doit :
(a)
avertir immédiatement Leica Biosystems s'il vient à connaître ou suspecte toute utilisation non autorisée ou toute
violation de la propriété intellectuelle du concédant de licence et
(b)
fournir rapidement, à ses frais, une assistance raisonnablement exigée par Leica Biosystems pour protéger les droits
de propriété intellectuelle et engager des poursuites suite à une telle utilisation ou violation.
4.4
Conformité
Le Propriétaire doit se conformer, à tout moment, aux termes et conditions concernant le Matériel d'une Troisième Partie
notifiés au Propriétaire par Leica Biosystems et/ou au fournisseur de troisième partie dudit Matériel.
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Mises à niveau et assistance
5.1
Nouvelles éditions et nouvelles versions
Leica Biosystems peut, à son entière discrétion, fournir au Détenteur de licence de nouvelles Éditions ou de nouvelles
Versions du Logiciel.
5.2
Installation
Si le Propriétaire le demande, Leica Biosystems, son distributeur agréé ou son agent peut, à son entière discrétion, installer
une nouvelle Édition ou Version du Logiciel sur l'Ordinateur Désigné.
5.3
Téléchargement des données
Leica Biosystems, ou son agent désigné peut, à son entière discrétion, télécharger les données générées par l'utilisation du
Logiciel par le Propriétaire dans le but de corriger les défaillances du Logiciel ou d'analyser la performance du Logiciel ou des
Produits contenant le Logiciel fourni par Leica Biosystems dans le cadre du Contrat de livraison.
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Sauvegarde et sécurité des données
Il incombe au Propriétaire :
(a)
d'effectuer des copies de secours périodiques des données et de les conserver ; et
(b)
de prévoir des plans de secours dans l'éventualité d'un accident de toute sorte (par ex : incendie, inondation et vol) ;
Leica Biosystems ne se porte absolument pas garant (y compris pour négligence) en cas de perte directe ou indirecte, qui
aurait pu être évitée par le Détenteur de licence en adoptant les mesures de prévention pré-citées, ou qui résulte d'une
procédure de sauvegarde incorrecte, de virus informatiques ou des fonctions du matériel informatique (y compris le matériel
informatique de secours), fourni par Leica Biosystems ou tout autre fournisseur.
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Confidentialité et droit au domaine privé
7.1
Utilisation et divulgation
Le Propriétaire doit, concernant les Informations confidentielles :
(a)
les maintenir confidentielles ;
(b)
les utiliser uniquement dans les limites prévues par ce contrat et les divulguer uniquement :
(i)
aux employés, aux sous-traitants et agents qui nécessitent ces informations et ont accepté de se conformer à
la clause 7 ou
(ii)
si dans une certaine mesure, le Propriétaire est obligé par la loi d'agir ainsi ; et
(c)
doit se conformer rapidement à toute injonction par Leica Biosystems de retourner ou détruire les Informations
Confidentielles sauf si la loi exige qu'elles soient conservées.
7.2
Obligations du destinataire
Le Propriétaire doit :
(a)
protéger les Informations Confidentielles contre tout accès ou utilisation non autorisé ; et
(b)
notifier Leica Biosystems de toute copie, utilisation ou divulgation non autorisée et entreprendre d'empêcher et de
faire cesser une telle action.
HistoCore PELORIS 3 Manuel d'utilisation Rév A08
© Leica Biosystems Melbourne 2020
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