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COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES
POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX
DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES,
LES PERTES COMMERCIALES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
LOGICIEL TELENAV, MÊME SI
TELENAV A ÉTÉ AVISÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS
LES DOMMAGES MENTIONNÉS AUX
PRÉSENTES ET TOUT DOMMAGE
DIRECT OU GÉNÉRAL EN VERTU DU
CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL [Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU
AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS
LES FOURNISSEURS DE TELENAV
SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE
VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR
LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS
ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DE DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. LES
LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS
MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT
DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE
CAS.
6. Arbitrage et loi applicable
•
Vous convenez que les litiges, les
réclamations ou les controverses qui
résultent de ce contrat ou du logiciel
TeleNav ou qui y sont liés seront
résolus par un arbitrage indépendant
sous l'autorité d'un médiateur neutre
et seront gérés par l'Association
américaine d'arbitrage dans le comté
de Santa Clara, en Californie. Le
médiateur appliquera les règles
2023 Bronco (TG1) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202208, DOM
Informations client
7. Cession
•
662
d'arbitrage commerciales de
l'Association américaine d'arbitrage,
et le jugement concernant la sentence
arbitrale rendue par le médiateur
pourra être enregistré auprès de
n'importe quel tribunal compétent.
Notez qu'il n'y a aucun juge ni jury dans
un processus d'arbitrage et que la
décision du médiateur sera
contraignante pour les deux parties.
Vous consentez expressément à
renoncer à votre droit à un procès
devant jury. Ce contrat et son exécution
seront gouvernés et interprétés
conformément aux lois de l'État de la
Californie, sans donner effet à ses
dispositions en matière de conflit de
lois. Dans la mesure où une action en
justice est nécessaire concernant
l'arbitrage exécutoire, TeleNav et
vous-même consentez à vous
soumettre à la juridiction exclusive des
tribunaux du Comté de Santa Clara,
Californie. La Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne
s'applique pas.
Vous ne pouvez pas revendre, céder ou
transférer ce contrat ou aucun de vos
droits ou obligations, sauf dans leur
intégralité, en connexion avec votre
transfert permanent du logiciel
TeleNav, et expressément assujetti à
l'acceptation des conditions générales
de ce contrat par l'utilisateur du logiciel
de TeleNav. Les ventes, cessions ou
transferts qui ne sont pas
expressément permis en vertu de ce
paragraphe entraîneront la résiliation
immédiate de ce contrat, sans aucune
responsabilité de la part de TeleNav,
auquel cas vous et les autres parties,
devrez cesser immédiatement d'utiliser
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