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Contrat de licence d'utilisation de Sun™ Java™
J2ME™.
1
Restrictions : Le logiciel est confidentiel et protégé
par le droit d'auteur de Sun. Toutes les copies
demeurent la propriété de Sun ou de ses
concédants. Le client n'est aucunement autorisé à
modifier, à décompiler, à désassembler ni à
désosser le logiciel de quelque manière que ce
soit. Le logiciel, en tout ou en partie, ne peut être
loué, vendu ou sous-loué.
2
Réglementation sur l'exportation : Le logiciel,
y compris les données techniques, est soumis à la
législation des États-Unis relative au contrôle des
exportations, dont la loi Export Administration Act
et les règlements afférents, et peut également être
régi par les lois relatives à l'importation et à
l'exportation d'autres pays. Le client s'engage à se
conformer strictement à l'ensemble des lois en
vigueur et reconnaît qu'il lui appartient d'obtenir
les licences nécessaires à l'exportation, à la
réexportation ou à l'importation du logiciel.
Le logiciel ne peut être téléchargé ou autrement
exporté ou réexporté (i) vers (ou à un ressortissant
ou à un résident de) Cuba, l'Iraq, l'Iran, la Corée
du Nord, la Libye, le Soudan, la Syrie (la liste étant
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sujette à modification) ou vers tout autre pays
contre lequel les États-Unis ont imposé un
embargo ou (ii) vers quiconque figurant sur la liste
du Ministère des finances des É.-U. des pays
spécifiquement désignés ou figurant sur la liste
des ordres de refus du Ministère du commerce
des É.-U.
3
Droits limités : L'utilisation, la copie ou la
divulgation par le gouvernement des États-Unis
sont assujettis aux restrictions stipulées dans
les dispositions Droits en matière de données
techniques et de logiciels applicables du
DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii) et de la FAR
52.227-19(c) (2).
Une partie du logiciel intégré au produit est protégé
par le droit d'auteur de © SyncML initiative Ltd.
(1999-2002). Tous droits réservés.
Les autres produits et noms d'entreprise mentionnés
dans la présente publication peuvent être des
marques de commerce de leurs propriétaires
respectifs.
Tous les droits non expressément accordés aux
présentes sont réservés.
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