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Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
1. Acceptation
Votre utilisation des Produits et/ou Services
SUNA vaut acceptation des conditions
générales telles que détaillées à l'adresse :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
2. Propriété intellectuelle
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous n'êtes
autorisé ni à enregistrer ou retransmettre, ni
à utiliser le contenu en association avec
d'autres informations routières ou tout autre
service ou système de guidage routier non
agréé par Intelematics. Vous n'obtenez
aucune propriété, ni aucun droit de propriété
intellectuelle (y compris les droits d'auteur)
relatifs aux données utilisées pour la
fourniture des Produits et/ou Services SUNA.
3. Utilisation appropriée
Focus Vignale (CGE) Vignale, Vehicles Built From: 02-11-2020 Vehicles Built Up To: 14-03-2021, CG3791frFRA frFRA, Edition date: 202008, First-Printing
Appendices
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à aider les automobilistes et à
faciliter la planification de trajets et ne
fournissent pas des informations complètes
ou précises en toutes circonstances. Dans
certains cas, l'utilisation des Produits et/ou
Services SUNA est susceptible d'occasionner
un retard supplémentaire. Vous reconnaissez
que les Produits et/ou Services SUNA ne sont
pas destinés et ne conviennent pas à des
applications pour lesquelles l'heure d'arrivée
et les indications de conduite sont
susceptibles d'avoir une incidence sur la
sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits et/ou Services
SUNA pendant la conduite
Vous, ainsi que tout autre conducteur
autorisé du véhicule dans lequel les Produits
et/ou Services SUNA sont disponibles ou
installés et actifs, restez responsable à tout
moment du respect des lois et des codes
pertinents assurant une conduite sûre. En
particulier, vous convenez d'utiliser
activement les Produits et/ou Services SUNA
seulement lorsque le véhicule est immobile
et que cette utilisation ne comporte pas de
risque.
5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel
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Nous ferons ce qu'il est raisonnablement
possible de faire pour assurer votre réception
de SUNA Traffic Channel 24 heures sur 24,
tout au long de l'année. SUNA Traffic
Channel peut être occasionnellement
indisponible pour des raisons d'ordre
technique ou une maintenance planifiée.
Nous ferons notre possible pour réaliser la
maintenance à des moments où la circulation
est fluide. Nous nous réservons le droit de
retirer les Produits et/ou Services SUNA à
tout moment.
En outre, nous ne sommes pas en mesure
d'assurer la réception ininterrompue du signal
TMC-RDS de SUNA Traffic Channel en un
lieu donné.
6. Limitation de responsabilité
Intelematics (ou ses fournisseurs ou le
fabricant de votre appareil (les
« Fournisseurs »)) ne saurait être tenu
responsable envers vous ou toute tierce
partie quant aux dommages, qu'ils soient
directs, indirects, fortuits, consécutifs ou
autres, résultant de l'utilisation des Produits
et/ou Services SUNA, même si Intelematics
ou un Fournisseur a été avisé de la possibilité
de tels dommages. Vous reconnaissez
également que ni Intelematics, ni aucun
Fournisseur, ne garantit ou n'accorde aucune
garantie relative à la disponibilité, l'exactitude
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