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Contrôle des exportations
Vous convenez de n'exporter aucune partie
des Données qui vous sont fournies ni aucun
produit directement issu de celles-ci, excepté
conformément aux lois, règles et
réglementations sur les exportations en
vigueur et avec toutes les autorisations et
approbations requises par ces dernières.
Protection de la Propriété intellectuelle
Les Données sont la propriété de NAV2 ou
de ses fournisseurs et sont protégées par les
droits d'auteur applicables, ainsi que par
d'autres droits et traités relatifs à la propriété
intellectuelle. Les Données sont fournies
uniquement en vertu d'une licence à des fins
d'utilisation et ne peuvent pas être vendues.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l'accord
intégral entre NAV2 (et ses concédants de
licences, ainsi que leurs concédants de
licences et fournisseurs) et vous-même
concernant l'objet de la présente, et annulent
et remplacent dans leur intégralité tous les
accords écrits ou oraux antérieurs existants
concernant l'objet de la présente.
Focus Vignale (CGE) Vignale, Vehicles Built From: 02-11-2020 Vehicles Built Up To: 14-03-2021, CG3791frFRA frFRA, Edition date: 202008, First-Printing
Appendices
Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront
régies par les lois de la République populaire
de Chine, sans tenir compte (i) de leurs
dispositions relatives au conflit de lois, ni
(ii) de la Convention des Nations Unies pour
les contrats de vente internationale de
marchandises, qui est expressément exclue.
Tout litige résultant des, ou survenant en
relation avec les Données vous étant fournies
en vertu de la présente doit être soumis à la
Commission d'arbitrage économique et
commercial international de Shanghai.
Droits d'auteur Gracenote®
Données CD et musicales de Gracenote Inc.,
droits d'auteur©
2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
droits d'auteur © 2000-2007 Gracenote. Ce
produit et service peut être couvert par un ou
plusieurs brevets américains parmi les
suivants : Brevets 5,987,525 ; 6,061,680 ;
6,154,773 ; 6,161,132 ; 6,230,192 ; 6,230,207 ;
6,240,459 ; 6,330,593 et autres brevets
délivrés ou en attente. Certains services sont
fournis sous licence par Open Globe Inc. pour
les Etats-Unis. Brevet 6,304,523.
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Gracenote et CDDB sont des marques de
fabrique déposées de Gracenote. Le logo et
logotype Gracenote, ainsi que le logo
Powered by Gracenote™ sont des marques
de fabrique de Gracenote.
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Gracenote®
Cet appareil contient un logiciel de Gracenote
Inc., 2000 Powell Street Emeryville, Californie
94608 (« Gracenote »).
Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier les fichiers musicaux et d'obtenir
des informations telles que le nom du
morceau, de l'artiste et de l'album
(« Données Gracenote ») depuis des serveurs
en ligne (« Serveurs Gracenote »), et
d'accomplir d'autres fonctions. Vous pouvez
utiliser les Données Gracenote uniquement
à l'aide des fonctions d'Utilisateur Final
prévues de cet appareil. Cet appareil peut
stocker du contenu appartenant à des
fournisseurs de Gracenote. Si tel est le cas,
toutes les restrictions stipulées dans les
présentes concernant les Données Gracenote
s'appliqueront également à un tel contenu,
et les fournisseurs de ce contenu auront droit
à tous les avantages et protections dont
dispose Gracenote en vertu des présentes.
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