Table des Matières
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Comme stipulé dans les réglementations statutaires (réglementations relatives aux
risques professionnels, à la santé et à la sécurité et réglementations concernant la
protection de l'environnement), les composants qui sont retournés au fabricant ne
peuvent être acceptés, traités ou réparés que sous certaines conditions (cf chapitre
«Réparation - maintenance - renvoi - étalonnage »).
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