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AVIS DE DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
L'avis suivant définit les exclusions et limitations de responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION
(y compris ses salariés, agents et sous-traitants) vis-à-vis de tout acheteur ou utilisateur ('Utilisateur')
des systèmes e-STUDIO520/600/720/850, accessoires, options et logiciels associés inclus ('Produit').
1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront jusqu'aux
limites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans cet avis ne doit être
interprété comme ayant pour but d'exclure ou de limiter la responsabilité de TOSHIBA TEC
CORPORATION en cas de mort ou de blessure causée par la négligence de TOSHIBA TEC
CORPORATION ou par une représentation frauduleuse de TOSHIBA TEC CORPORATION.
2. Toutes les garanties, conditions ou autres termes applicables sont exclus, dans la mesure permise
par la loi, et aucune garantie tacite de ce type n'est accordée ni ne s'applique aux Produits.
3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des coûts, pertes, dépenses,
sinistres ou dégâts, quels qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons suivantes :
-
utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels, incluant sans
limitations, le manuel Utilisateur, le guide Utilisateur et/ou une manipulation ou un usage incorrect
ou imprudent du Produit ;
-
toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la suite de, ou
attribuable à des faits, des omissions, des événements ou des accidents hors du contrôle
raisonnable de TOSHIBA TEC CORPORATION incluant, sans limitation aucune, catastrophes
naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, dommages effectués délibérément ou avec intention
malveillante, incendies, inondations, tempêtes, cataclysme, tremblements de terre, tensions hors
normes ou autres désastres ;
-
adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués par toute personne
autre que des techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ; ou
-
utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux recommandés par
TOSHIBA TEC CORPORATION.
4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable auprès
du Client pour les points suivants :
-
la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété, de sa production,
de ses économies prévues, de ses opportunités d'affaires, du nombre de ses clients, la perte
de données et de logiciels et de leur usage, et toute perte liée aux termes d'un contrat ou de son
application ; ou
-
tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coûts, dépenses, pertes
financières ou réclamations de compensation consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou émanent d'une
relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit même si TOSHIBA TEC
CORPORATION est avertie de la possibilité de tels dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des pertes, dépenses, coûts, sinistres
ou dégâts causés par toute incapacité d'utiliser (y compris, mais sans ce cela ne constitue une
limitation, des erreurs, dysfonctionnements, blocages, infections par des virus ou autres problèmes)
qui émanent de l'usage du Produit avec des matériels, produits ou logiciels que TOSHIBA TEC
CORPORATION n'a pas directement ou indirectement fournis.
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