Table des Matières
Publicité
24. Conditions de garantie
Le présent modèle exige une mise en service afin d'activer la garantie. La mise en
service ne peut être effectué que par des services techniques autorisés par le fabricant.
Elle doit être obligatoirement effectuée au plus tard aux 100 heures de service.
L'utilisateur final est chargé de faire réaliser cette prestation.
24.1. Conditions générales de garantie
1. Raison sociale et adresse du fabricant et Objet du présent document
Solzaima, S.A.
Rua dos Outarelos, 111
3750-362 Belazaima do Chão
Portugal
Ce document n'est pas une preuve légale de la fourniture par Solzaima SA d'une
garantie volontaire sur les produits qu'elle fabrique et commercialise (ci-après
"Produit (s)"), mais plutôt un guide, destiné à être instructif pour l'activation effective
de la garantie légale dont les consommateurs bénéficient sur les produits (ci-après
"Garantie"). Bien sûr, ce document ne porte pas atteinte aux droits légaux de
l´acheteur issus du contrat d'achat dont l´objet sont les Produits.
2. Identification de produit sur lequel repose la Garantie
L´activation de la Garantie présuppose une identification préalable et appropriée du
Produit auprès de Solzaima SA, en fournissant les données d'identification du Produit,
indiquées sur la facture d'achat correspondante ou sur la plaque signalétique du
produit (Modèle et numéro de série).
3. Conditions de Garantie des produits.
3.1 Solzaima SA est responsable vis-à-vis du consommateur en cas de défaut de
conformité des produits par rapport au contrat de vente, pour les durées suivantes :
3.1.1 Une période de 24 mois à compter de la date de livraison du bien, dans le cas
de l'usage domestique du produit ;
3.1.2 Un délai de 6 mois à compter de la date de livraison du bien, dans le cas de
l'utilisation commerciale du produit.
3.2 Pour exercer leurs droits, et, dans le délai indiqué dans le paragraphe précédent,
l'acheteur doit signaler par écrit à Solzaima SA le défaut de conformité du produit
dans un délai maximum de :
106
Publicité
Table des Matières
