Informations Générales - Volvo D13J Manuel De L'utilisateur

Informations générales
États-Unis
États-Unis
La loi fédérale antipollution, section 203 (a) (3), stipule ce qui suit au sujet de l'élimination
des dispositifs antipollution ou de la modification d'un moteur spécifié dans une configuration
non certifiée :
CAA, section (a) (3) (A) interdit à toute personne de supprimer ou de rendre inefficace
tout dispositif antipollution ou élément de conception installé sur un véhicule à moteur
ou un moteur de véhicule conformément à la réglementation fédérale précisée dans la loi
antipollution avant la vente et la livraison du véhicule à l'acheteur final. Il est également
interdit à toute personne de retirer ou de rendre inefficace en connaissance de cause un
dispositif antipollution ou un élément de conception après la vente et la livraison d'un
véhicule ou d'un moteur à l'acheteur final. Toute personne qui contrevient à ces dispositions,
soit par retrait soit en rendant inefficaces les dispositifs antipollution avant la vente ou la
livraison d'un moteur ou un véhicule à un acheteur final, en connaissance de cause ou par
retrait ou en rendant inefficaces ces dispositifs après la vente et la livraison d'un moteur ou
d'un véhicule à un acheteur final, peut être soumise à des peines allant jusqu'à 3750 $ par
incident. Tout concessionnaire ou fabricant qui viole ces dispositions peut être soumis à
des pénalités qui peuvent atteindre 37 500 $ par incident.
Canada
Les mêmes dispositions s'appliquent au Canada comme aux États-Unis, avec une exception.
Après que le véhicule est vendu à un client de détail, c'est-à-dire à l'utilisateur final, la
juridiction contrôlant les dispositifs antipollution devient celle de la province où le véhicule
est immatriculé. Aucun changement n'est autorisé qui pourrait rendre inefficaces un ou
plusieurs des dispositifs.
Si le propriétaire/l'utilisateur souhaite apporter des modifications aux dispositifs
antipollution, vérifier auprès de l'autorité provinciale avant d'effectuer de telles modifications.
Mexique
Les mêmes dispositions s'appliquent aussi bien au Mexique qu'aux États-Unis. Se reporter
à la loi fédérale mexicaine antipollution qui adhère à la réglementation EPA. Aucun
changement ne peut être effectué qui rendrait tout ou partie des dispositifs antipollution
inefficaces.
Si le propriétaire/l'utilisateur souhaite apporter des modifications aux dispositifs
antipollution, vérifier auprès de l'autorité de l'état avant d'effectuer de telles modifications.
Moteurs VOLVO 3