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Une altération des système de contrôle des
émissions est interdite
Le Federal Clean Air Act interdit la dépose ou la mise hors fonction des dispositifs ou
éléments de conception installés sur ou dans un véhicule motorisé ou un moteur de véhicule
motorisé conformes aux réglementations fédérales relatives aux émissions par :
1 Toute personne avant sa vente et sa livraison à l'acheteur final, ou
2 Tout constructeur ou distributeur, après sa vente et sa livraison à l'acheteur final, ou
3 Toute personne assurant une activité de réparation, d'entretien, de vente, de location ou
commerce de véhicules motorisés ou de moteurs de véhicules motorisés, après sa vente et
sa livraison à l'acheteur final, ou
4 Toute personne assurant la gestion d'une flotte de véhicules motorisés, après sa vente
et sa livraison à l'acheteur final.
Note: En ce qui concerne les spécificités des modifications du véhicule et du moteur
interdites, se reporter à la documentation Volvo Bus ou Prevost.
Émissions sonores
Prevost garantit à la première personne qui achète ce véhicule pour des raisons autres que
la revente et à chaque acheteur suivant, que ce véhicule construit par Prevost a été conçu,
construit et équipé pour être conforme, au moment où il a quitté le contrôle de Prevost, à
toutes les normes d'émissions sonores américaines (U.S. EPA Noise Control Regulations)
en vigueur.
Cette garantie couvre ce véhicule tel qu'il a été conçu, construit et équipé par Prevost, et
n'est pas limitée à une pièce, un organe ou un système particulier du véhicule construit par
Prevost. Les défauts de conception, de montage ou d'une pièce, d'un organe ou d'un système
quelconque du véhicule construit par Prevost qui, au moment où il a quitté le contrôle de
Prevost, a causé des émissions sonores dépassant les normes fédérales, sont couverts par
cette garantie pendant la durée de vie du véhicule.
Moteurs VOLVO 5
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