Lois Et Réglementations Fédérales - Iseki TXG 237 Notice D'emploi

Lois et réglementations fédérales
Cette partie a pour objectif d'expliquer de façon claire le concept et les effets des lois et réglementations
fédérales relatives aux opérateurs dans le cadre de la relation employeur/employé. Cette partie n'est pas
conçue comme une interprétation légale de la loi et ne doit pas être considérée comme tel.
Réglementations relatives à l'opérateur dans le cadre de la relation employeur/employé
Loi publique 91-596 des États-Unis (Williams-Steiger Occupational and Health Act de 1970) OSHA
Cette loi cherche :
" ... à assurer dans la mesure du possible à tout employé, homme ou femme, du pays des conditions de
travail sécurisées et saines, et à préserver nos ressources humaines... "
Sec. 5 (a) Chaque employeur-
(1) doit fournir à ses employés un travail et un lieu de travail ne présentant aucun des dangers reconnus
comme entraînant, ou susceptibles d'entraîner, la mort ou des blessures graves ;
(2) doit respecter les normes relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail promulguées par la
présente loi.
(b) Chaque employé doit respecter les normes relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu travail, ainsi que
toutes les règles, réglementations et ordonnances publiées conformément à la présente loi, et qui sont
applicables à ses actions et à sa conduite.
Exigences de formation par l'OSHA
Title 29, Code of Federal Regulations Part 1928.57(a)(6). www.osha.gov
Formation de l'opérateur. Au moment de l'affectation initiale, et par la suite au moins une fois par an,
l'employeur est tenu d'informer chaque employé utilisant un tracteur agricole et ses outils des pratiques de
fonctionnement et d'entretien sécurisées de l'équipement qu'il utilise ou utilisera, ainsi que de toutes les
autres pratiques dictées par l'environnement de travail.
Laissez toutes les protections en place lorsque la machine est en marche.
Ne permettez à personne de monter sur l'équipement.
Arrêtez le moteur, débranchez la source d'alimentation et attendez que la machine soit immobile avant toute
opération d'entretien, de réglage, de nettoyage ou de débouchage, sauf si la machine doit être en marche
pour être correctement révisée ou entretenue. Dans ce cas précis, l'employeur doit informer l'employé de
toutes les étapes et procédures nécessaires pour que la révision ou l'entretien de l'équipement se fassent en
toute sécurité.
Assurez-vous que personne ne se trouve à proximité de la machine avant de démarrer le moteur, mettre en
marche l'alimentation ou utiliser la machine.
Responsabilités de l'employeur :
Afin d'assurer la sécurité de l'employé pendant l'utilisation du tracteur et de l'outil, l'employeur est tenu :
1. De former l'employé à une utilisation correcte et en toute sécurité du tracteur et de l'outil.
2. D'exiger que l'employé lise complètement et comprenne le manuel d'utilisation du tracteur et de l'outil.
3. De n'autoriser que les employés qualifiés et correctement formés à utiliser le tracteur et l'outil.
4. De maintenir le tracteur et l'outil en bon état de fonctionnement et de laisser en place tous les systèmes de
protection de l'équipement.
5. De s'assurer que le tracteur est équipé d'un ROPS fonctionnel et d'une ceinture de sécurité, et d'exiger de
l'opérateur qu'il attache correctement sa ceinture de sécurité et travaille toujours avec le ROPS déployé au
maximum.
6. D'interdire à l'opérateur de laisser d'autres personnes monter sur le tracteur ou l'outil.
7. De fournir tous les outils nécessaires pour maintenir le tracteur et l'outil en état de marche sécurisé, ainsi que les
appareils nécessaires pour soutenir l'équipement en toute sécurité pendant les opérations de réparation et
d'entretien.
8. D'exiger de l'opérateur qu'il arrête l'utilisation si des personnes tierces ou des passants s'approchent à moins de
OBLIGATIONS