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Dispositions légales
Les informations figurant dans ces documents sont la propriété exclusive de SMA Technologie AG. La
publication de ces informations en totalité ou en partie doit être soumise à l'accord préalable de SMA
Technologie AG. Une reproduction interne au profit de l'entreprise, pour l'évaluation et la mise en service
conforme du produit est autorisée sans accord préalable.
Clause de non-responsabilité
En principe, les conditions générales de livraison de SMA Technologie AG s'appliquent.
Le contenu de ces documents est régulièrement contrôlé et, le cas échéant, adapté. Des divergences ne
peuvent néanmoins être exclues. L'exhaustivité des documents n'est pas garantie. La version actuellement en
vigueur peut être consultée sur le site Internet www.SMA.de ou être obtenue par les réseaux de distribution
habituels.
Aucune garantie ni responsabilité ne s'applique lors de dommages quels qu'ils soient, si ceux-ci sont dus à une
ou plusieurs des causes suivantes:
• Utilisation du produit inappropriée ou non conforme aux instructions d'utilisation
• Emploi du produit dans un environnement non prévu
• Emploi du produit sans prise en compte des dispositions légales de sécurité pertinentes sur le lieu d'utilisation
• Non-respect des consignes d'alarme et de sécurité décrites dans l'ensemble de la documentation pertinente
du produit
• Emploi du produit dans de mauvaises conditions de sécurité et de protection
• Modification arbitraire du produit ou du logiciel livré conjointement
• Dysfonctionnement du produit dû à l'influence d'un appareil branché ou placé à proximité hors des limites
autorisées
• Catastrophe ou cas de force majeure
Licence de logiciel
L'utilisation des logiciels livrés et créés par SMA Technologie AG est soumise aux conditions suivantes:
Le logiciel ne peut être dupliqué que pour une utilisation interne et peut être installé sur un nombre illimité
d'ordinateurs. Les codes sources livrés avec le logiciel peuvent être modifiés et adaptés, sous la responsabilité
de l'utilisateur, pour des besoins de fonctionnement interne. De même les pilotes peuvent être installés sur
d'autres systèmes d'exploitation. Toute publication des codes sources n'est possible qu'avec l'accord écrit de
SMA Technologie AG. Une sous-licence du logiciel est interdite.
Limitation de la responsabilité: La SMA Technologie AG décline toute responsabilité quant aux dommages
découlant directement ou indirectement de l'utilisation du logiciel fabriqué par SMA Technologie AG. Ceci
s'applique également à la prestation ou au défaut de prestation de services d'après-vente.
Le logiciel livré conjointement, qui n'a pas été créé par SMA Technologie AG, est soumis aux accords de
licence et de responsabilité correspondants du fabricant.
Marque déposée
Toutes les marques déposées sont reconnues, y compris lorsqu'elles ne sont pas mentionnées expressément.
L'absence de l'emblème de marque ne signifie pas qu'un produit ou une marque puisse être librement
commercialisé.
SMA Technologie AG
Hannoversche Straße 1-5
34266 Niestetal
Allemagne
Tél. +49 561 9522-0
Fax +49 561 9522-100
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