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Dispositions légales
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tion de ces informations en totalité ou en partie doit être soumise à l'accord préalable de SMA Technologie
AG. Une reproduction interne au profit de l'entreprise, pour l'évaluation et la mise en service conforme du pro-
duit est autorisée sans accord préalable.
Clause de non-responsabilité
En principe, les conditions générales de livraison de SMA Technologie AG s'appliquent.
Le contenu de ces documents est régulièrement contrôlé et, le cas échéant, adapté. Des divergences ne peu-
vent néanmoins être exclues. L'exhaustivité des documents n'est pas garantie. La version actuellement en
vigueur peut être consultée sur le site Internet www.SMA.de ou être obtenue par les réseaux de distribution
habituels.
Aucune garantie ni responsabilité ne s'applique lors de dommages quels qu'ils soient, si ceux-ci sont dus à une
ou plusieurs des causes suivantes :
• Transport incorrect
• Utilisation du produit inappropriée ou non conforme aux instructions d'utilisation
• Emploi du produit dans un environnement non prévu
• Emploi du produit sans prise en compte des dispositions légales de sécurité pertinentes sur le lieu d'utilisation
• Non-respect des consignes d'alarme et de sécurité décrites dans l'ensemble de la documentation pertinente
du produit
• Emploi du produit dans de mauvaises conditions de sécurité et de protection
• Modification arbitraire ou réparation du produit ou du logiciel livré conjointement
• Dysfonctionnement du produit dû à l'influence d'un appareil branché ou placé à proximité hors des limites
autorisées
• Catastrophe ou cas de force majeure
L'utilisation des logiciels livrés et créés par SMA Technologie AG est aussi soumise aux conditions suivantes :
• La SMA Technologie AG décline toute responsabilité quant aux dommages découlant directement ou indi-
rectement de l'utilisation du logiciel fabriqué par SMA Technologie AG. Ceci s'applique également à la
prestation ou au défaut de prestation de services d'après-vente
• Le logiciel livré conjointement, qui n'a pas été créé par SMA Technologie AG, est soumis aux accords de
licence et de responsabilité correspondants du fabricant.
Garantie usine SMA
Les conditions de garantie actuelles sont livrées avec votre appareil. Vous pouvez également, si besoin est, les
télécharger sur le site Internet www.SMA.de ou les obtenir sous forme papier par le par les réseaux de distribu-
tion habituels.
Marque déposée
Toutes les marques déposées sont reconnues, y compris lorsqu'elles ne sont pas mentionnées expressément.
L'absence de l'emblème de marque ne signifie pas qu'un produit ou une marque puisse être librement commer-
cialisé.
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Hannoversche Strasse 1-5
34266 Niestetal
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Tél. +49 561 9522-0
Fax +49 561 9522-100
www.SMA.de
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Seite 56
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