Table des Matières
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produits ou accessoires remis à neuf, d'occasion ou neufs dont les fonctionnalités sont
équivalentes.
Quelles sont les autres limites?
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER,
SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE, SINON LA RÉPARATION
OU LE REMPLACEMENT COUVERTS PAR CETTE GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE
CONSTITUERONT LE RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR ET SERONT
FOURNIS EN LIEU ET PLACE DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU
IMPLICITES. EN AUCUN CAS MOTOROLA OU SUNCORP NE POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES, SOIT PAR CONTRAT OU PRÉJUDICE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE)
DE DOMMAGES OU COMPENSATIONS EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT
OU ACCESSOIRE, NI DE DÉGÂTS D'AUCUNE SORTE, INDIRECTS, FORTUITS,
PARTICULIERS OU IMMATÉRIELS, NI DE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES,
D'ACTIVITÉS, DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT,
OU EN RAPPORT AVEC, L'APTITUDE OU L'INAPTITUDE À UTILISER LES PRODUITS OU
ACCESSOIRES DANS LA MESURE OÙ DE TELLES RÉCLAMATIONS POURRAIENT ÊTRE
DÉCLINÉES PAR LA LOI.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits
ou consécutifs, ou la limitation de la durée d'une garantie implicite, les limitations ou
exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous concerner. La présente garantie vous
accorde des droits légaux spécifiques et vous pouvez aussi avoir d'autres droits différents
d'une juridiction à une autre.
Produits garantis
Produits grand public
Accessoires (batteries, adaptateur(s)
secteur et câbles)
Produits ou accessoires réparés ou
remplacés
Exclusions
Usure normale. L'entretien périodique, la réparation et le remplacement des pièces en
raison de l'usure normale sont exclus de la présente garantie.
Batteries. Seules les batteries dont la pleine capacité est inférieure à 80% de leur capacité
nominale et les piles qui fuient sont couvertes par cette garantie limitée.
Emploi abusif et mauvaise utilisation. Tout défaut ou dégât résultant : (a) l'utilisation, la
mise en œuvre et le stockage inappropriés, la mauvaise utilisation ou l'emploi abusif, les
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Durée de garantie
Deux (2) ans à compter de la date d'achat du
produit par l'acheteur initial.
Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date d'achat des accessoires par l'acheteur
initial.
La durée la plus longue entre la période
restante de la garantie originale et quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la date de
retour du produit au consommateur.
Informations générales
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