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  • FRANÇAIS, page 25
10.

CLAUSES DE GARANTIE

WMF traite les défauts justifiés de la manière suivante:
Tous les produits ou prestations qui présentent un défaut matériel pendant la période de validité de la
garantie seront réparés ou remplacés gratuitement, à la discrétion de WMF, sous réserve que la cause
existait déjà au moment du transfert de l'appareil.
La période de validité de la garantie est de 12 mois. Cette période commence avec le transfert de l'appareil.
Cette période ne s'applique pas si la loi impose des périodes plus longues.
L'acheteur doit signaler le défaut matériel immédiatement par écrit à WMF. Les pièces remplacées
redeviennent la propriété de WMF.
Il faut tout d'abord laisser à WMF la possibilité de trouver une solution dans un délai raisonnable.
L'acheteur doit mettre l'objet litigieux à la disposition de WMF.
Nous n'assurons aucune garantie:
pour toutes les pièces qui subissent une usure naturelle, notamment les joints;
-
pour les défauts qui sont à attribuer aux intempéries, dépôts de calcaire, influences chimiques,
-
physiques, électrochimiques ou électriques, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas imputables à une
erreur de la part de WMF;
pour les défauts résultant du non-respect des consignes relatives à l'utilisation, à l'entretien et à) la
-
maintenance de l'appareil (par exemple instructions d'utilisation et d'entretien WMF dans le mode
d'emploi);
pour les défauts résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme, de l'utilisation de pièces de
-
rechange autres que les pièces d'origine WMF ou encore d'une manipulation incorrecte ou d'une
négligence ainsi que pour les conséquences des modifications ou des réparations non conformes et
effectuées sans notre accord par l'acheteur ou un tiers.
Les demandes de dommages de l'acheteur, quelle que soit leur base légale, notamment en raison d'un
manquement aux obligations résultant du rapport contractuel et d'une manipulation non autorisée sont
exclues.
Cette exception ne s'applique pas lorsqu'il existe une responsabilité obligatoire, par exemple d'après la loi
sur la responsabilité du produit, en cas de résolution, de négligence grossière, en raison d'une atteinte à la
vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ou de manquement à des obligations contractuelles essentielles.
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