dant une période de 6 mois à compter de sa date d'achat neuf pour les pièces et
éléments de ce Produit Gigaset Communications. qui sont soumis à l'usure (par
ex. batteries, claviers et boîtiers).
– La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations
contenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provo-
qué par une manipulation ou une utilisation inadéquate.
– La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Gigaset Communications, ou installés par le Client lui-même
(par ex. l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregis-
trement de données). Sont également exclus de la présente garantie le manuel
d'utilisation ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un autre support de
données, ainsi que les Produits Gigaset Communications. dotés d'éléments ou
d'accessoires non homologués par Gigaset Communications., les Produits dont
les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casses, humi-
dité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension élec-
trique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les Produits Gigaset Com-
munications. présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou modifica-
tions effectuées par un tiers non agréé par Gigaset Communications.), et les Pro-
duits envoyés en port dû à Gigaset Communications. ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de
la garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un jus-
tificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garan-
tie dans les deux mois de la découverte du vice du Produit, sauf disposition impé-
rative contraire.
– Le présent Produit Gigaset Communications. ou ses composants échangés et ren-
voyés à Gigaset Communications. ou son prestataire deviennent propriété de
Gigaset Communications.
– La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Gigaset Communica-
tions. neufs achetés au sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Gigaset
Communications France SAS., 9, rue du Docteur Finot, Bât Renouillères 93200
SAINT DENIS pour les Produits achetés en France.
– La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Gigaset
Communications. pour la réparation des vices affectant le Produit Gigaset Com-
munications. Gigaset Communications. exclut donc toute autre responsabilité au
titre des dommages matériels et immatériels directs ou indirects, et notamment
la réparation de tout préjudice financier découlant d'une perte de bénéfice ou
d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En aucun cas Gigaset Communi-
cations. n'est responsable des dommages survenus aux biens du Client sur les-
quels est connecté, relié ou intégré le Produit Gigaset Communications., sauf dis-
position impérative contraire.
De même, la responsabilité de Gigaset Communications. ne peut être mise en
cause pour les dommages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Gigaset
Communications. par le Client ou tout tiers à l'exception de Gigaset Communica-
tions.
Annexe
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