Thermo Fisher Scientific Smart-Vue Server Guide D'installation page 50

Annexes
46 Guide d'installation
PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LE VENDEUR NE
PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX
OU CONSÉCUTIFS NI DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE
SOIT (Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION LES DOMMAGES
AYANT TRAIT AU MANQUE À GAGNER, À LA PERTE DE
BÉNÉFICES, L'UTILISATION
MATÉRIEL/LOGICIEL ASSOCIÉ, DE DONNÉES, DE FONDS DE
COMMERCE OU À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
CONFIDENTIELS
D'EXPLOITATION, À DES BLESSURES CORPORELLES, À LA
VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, AU MANQUEMENT À UN
DEVOIR, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU POUR DILIGENCE
RAISONNABLE, À LA NÉGLIGENCE ET À TOUTE AUTRE PERTE
PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À
L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À L'INCAPACITÉ DE S'EN
SERVIR, À LA PRESTATION OU À L'OMISSION D'UNE TELLE
PRESTATION DE SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE OU
AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU
PRÉSENT CLUF
DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE,
DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE
GARANTIE DU VENDEUR OU DE TOUT FOURNISSEUR ET
MÊME SI LE VENDEUR OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
17. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION.
L'Acheteur reconnaît que le Logiciel et la technologie, y compris les
informations techniques fournies par le Vendeur ou contenues dans les
documents (« Éléments ») sont soumis à la réglementation Française en
matière d'exportation. Les contrôles à l'exportation peuvent inclure,
notamment, mais pas exclusivement, ceux de l'administration Française, qui
peut limiter ou exiger des licences pour l'exportation des marchandises en
provenance de France et leur réexportation à partir d'autres pays. L'Acheteur
doit respecter toutes les autres lois applicables, réglementations, lois, traités
et accords concernant l'exportation, la réexportation et l'importation des
marchandises. L'Acheteur ne doit pas, sans avoir obtenu au préalable de
l'agence française appropriée la licence adéquate ; (i) exporter ni réexporter
toute marchandise, ni (ii) exporter, réexporter, distribuer ou fournir des
marchandises à un pays faisant l'objet de restrictions ou d'embargo ou à une
personne ou une entité pour laquelle le gouvernement français a refusé toute
participation aux exportations. L'Acheteur, si le Vendeur le demande, doit
fournir des informations sur l'utilisateur final et l'utilisation finale de toute
DU
OU AUTRES,
OU RELATIVEMENT
Thermo Scientific logiciel et récepteur USB
LOGICIEL OU
À L'INTERRUPTION
À UNE TELLE
DU