Thermo Fisher Scientific Smart-Vue Server Guide D'installation page 49

Annexes
VOTRE UNIQUE RECOURS.
L'entière responsabilité du VENDEUR et ses fournisseurs et l'unique
recours de l'Acheteur équivaudront, à la discrétion d'Thermo Scientific
et parfois selon la réglementation en vigueur, soit a) au remboursement
du prix payé (le cas échéant) pour le Logiciel, soit b) à la réparation ou
au remplacement du Logiciel qui n'est pas conforme à cette Garantie
limitée et qui est retourné au VENDEUR avec une copie de votre
reçu/justificatif d'achat. L'ACHETEUR obtiendra le recours choisi par
le VENDEUR et son fournisseur sans frais, à l'exception des dépenses
dont vous êtes responsable (ex. : frais d'envoi du Logiciel au
VENDEUR). Cette garantie limitée ne sera pas applicable si le défaut
du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage abusif ou d'une utilisation
inappropriée ou anormale ou d'un virus. Tout Logiciel de remplacement
sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir et le
VENDEUR fera des efforts acceptables sur le plan commercial pour
fournir le recours dans un délai commercialement raisonnable de la
mise en conformité de l'ACHETEUR en fonction des procédures de
recours de garantie du VENDEUR. Aucun des recours ou supports
techniques offerts par le VENDEUR n'est disponible sans une preuve
d'achat émanant d'une source internationale agréée.
Thermo Scientific
15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS.
En dépit des dommages que l'ACHETEUR peut rencontrer pour quelque
motif que ce soit (y compris et sans limitation, tous les dommages référencés
ici et tous les dommages directs ou généraux du contrat ou autre), l'entière
responsabilité du VENDEUR et de ses fournisseurs soumis aux clauses du
présent Contrat et le recours exclusif de l'Acheteur (excepté pour le recours
de réparation ou de remplacement choisi par le VENDEUR ou ses
fournisseurs en fonction de toute violation de la Garantie limitée) sera
limitée aux dommages réels qui se produits selon la dépendance raisonnable
du Logiciel DANS LA LIMITE DU MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ
POUR LE LOGICIEL. Les limitations, exclusions et recours cités ci-dessus
(y compris les Sections 13 à 18) s'appliqueront dans toute la mesure permise
par la réglementation applicable, même si l'éventualité de tels dommages a
été prise en compte.
16. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, FORTUITS ET
DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES ET RECOURS.
SANS LIMITER LES CLAUSES D'EXCLUSION DE
RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS DÉFINIES POUR LE
PRÉSENT CONTRAT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE
Thermo Scientific logiciel et récepteur USB Guide d'installation 45