Thermo Fisher Scientific Smart-Vue Server Guide D'installation page 47

Annexes
L'Acheteur n'est pas autorisé à affecter le Logiciel serveur à un tiers sans
l'approbation préalable écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit, à
sa convenance, de suspendre l'approbation. Dans tous les cas, une telle
affectation peut être approuvée par le Vendeur uniquement si le tiers accepte
d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat avant l'affectation.
Si l'Acheteur affecte le Logiciel serveur, ses droits relevant du présent
Contrat cesseront immédiatement et l'Acheteur doit : (a) arrêter toute
utilisation du Logiciel, (b) supprimer définitivement toutes les copies du
Logiciel de l'ordinateur sur lequel elles ont été installées, et (c) fournir le
Logiciel serveur original au cessionnaire. L'Acheteur peut ne pas conserver
l'original ou les copies du Logiciel.
11. RÉSILIATION.
Le Vendeur sera autorisé à mettre fin à cette Licence si l'Acheteur ne respecte
pas les termes et conditions spécifiés dans le présent Contrat. L'Acheteur
accepte, lors de la résiliation de cette Licence de : (a) cesser toute utilisation
du Logiciel, (b) supprimer l'original et toutes les copies du Logiciel, et (c)
supprimer définitivement toutes les copies du Logiciel de l'ordinateur sur
lequel elles ont été installées. Les sections 8, 12, 13 à 16, 18 et 21 sont
conservées à la résiliation du présent Contrat.
12. GARANTIE LIMITÉE.
Le Vendeur garantit que le fonctionnement du Logiciel sera, pour
l'essentiel, conforme au matériel qui accompagne le Logiciel pour une
période de six (6) mois à compter de la date d'achat.
Les suppléments ou mises à jour du Logiciel, y compris et sans
limitation les services packs ou correctifs logiciels (le cas échéant)
fournis à l'Acheteur après l'expiration de la période de Garantie limitée
ne sont couverts par aucune garantie ou condition, qu'elles soient
expresses, implicites ou légales.
13. EXCLUSION DE GARANTIE.
La Garantie limitée indiquée ci-dessus est la seule garantie expresse
appliquée au Logiciel, et remplace toute garantie expresse ou obligations
similaires (le cas échéant) créées par le biais de la publicité, de la
documentation, du conditionnement ou autres communications.
EXCEPTÉ POUR LA GARANTIE LIMITÉE FOURNIE CI-DESSUS
ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE
APPLICABLE, LE VENDEUR ET SES FOURNISSEURS
FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE
MAINTENANCE (LE CAS ÉCHÉANT) « EN L'ÉTAT » ET AVEC
TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. LE VENDEUR EXCLUT
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET
Thermo Scientific logiciel et récepteur USB Guide d'installation 43