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Traitement des cartes tachygraphiques
Traitement des cartes tachygraphiques
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La possession d'une carte tachygraphique
donne droit à l'utilisation du DTCO 1381.
Les domaines d'activités et les droits d'ac-
cès sont prescrits par le législateur.
➥ Voir "Cartes tachygraphiques" page 85.
La carte conducteur blanche est
personnelle. Elle permet au con-
ducteur d'être identifié par le
DTCO 1381. La carte conducteur
n'est pas transmissible!
La carte entreprise jaune est desti-
née au propriétaire et détenteur de
véhicules avec chronotachygraphes
numériques intégrés et elle ne doit
pas être transmise à "autrui".
La carte entreprise ne sert pas à
conduire!
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Afin d'éviter la perte de données, gardez
soigneusement votre carte tachygraphi-
que et observez les remarques du fabricant
de cartes.
La carte tachygraphique ne doit être ni
recourbée ni pliée ni utilisée à d'autres
usages.
Les cartes tachygraphiques endomma-
gées ne doivent pas être utilisées.
Les surfaces de contact doivent être
maintenues propres, sèches, exemptes
de graisse et d'huile (la conserver tou-
jours dans l'étui de protection).
Gardez à l'abri des rayons directs du so-
leil (ne pas la laisser sur le tableau de
bord).
Ne pas la poser tout près de champs
électromagnétiques forts.
Ne pas l'utiliser au-delà de sa date vali-
dité. Le cas échéant, demander assez
tôt le renouvellement de la carte
tachygraphique.
1. Remarques générales
DTCO 1381
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