1. Remarques générales
renouvellement, le remplacement ou
l'échange de la carte conducteur effec-
tué par d'autres autorités de pays
membres.
Obligations de l'entreprise
A la remise du véhicule, veillez à ce que
les données de calibrage, telles que
pays d'immatriculation et plaque miné-
ralogique, soient complétées immédia-
tement par un centre agréé.
Veillez à ce que la carte entreprise soit
utilisée de manière conforme.
Assurez-vous de la présence d'un nom-
bre suffisant de rouleaux de papier
autorisés dans le véhicule.
Contrôler le fonctionnement correct du
chronotachygraphe numérique. Res-
pectez les intervalles de vérification du
chronotachygraphe numérique pres-
crits par les dispositions légales. (Vérifi-
cation périodique tous les deux ans au
moins)
Téléchargez les données suivant les
dispositions légales.
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Faites effectuer les réparations et les
calibrages uniquement par des ateliers
agréés.
Surveillez l'utilisation correcte du chro-
notachygraphe numérique par les con-
ducteurs. Vérifiez régulièrement les
temps de conduite et de repos et faites
remarquer des divergences éventuel-
les.
Traitement des textes édités
Veillez à ce que les textes édités soient
conservés à l'abri de la lumière et des
rayons du soleil, de l'humidité et de la
chaleur afin qu'ils ne soient pas en-
dommagés (illisibles).
Les textes édités doivent être conser-
vés par le détenteur du véhicule/l'en-
treprise pendant un an au moins.
Dispositions légales
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