Convention D'exploitation Du Logiciel Par L'utilisateur Final - Konica Minolta bizhub 163 Guide De L'utilisateur

Introduction
1.1 Convention d'exploitation du logiciel par l'utilisateur
final
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVENTION D'UTILISATION CI-
DESSOUS AVANT D'OUVRIR L'EMBALLAGE DU LOGICIEL ("LOGICIEL"),
DE LE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. LE
FAIT D'OUVRIR L'EMBALLAGE, DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER OU
D'UTILISER LE LOGICIEL IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LÉGALEMENT
LES TERMES ET LES CONDITIONS CI-DESSOUS. SI VOUS PRÉFÉREZ NE
PAS LES ACCEPTER, N'OUVREZ PAS L'EMBALLAGE, ET NE
TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ;
1. DROITS DE REPRODUCTION ET DROITS LIÉS À LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Ceci constitue une licence d'utilisation et non un contrat de vente. Konica
Minolta Business Technologies, Inc.("Konica Minolta") détient, ou dispose
d'une licence correspondante accordée par d'autres détenteurs
("Concédant de Konica Minolta"), les droits de reproduction et autres droits
de propriété intellectuelle concernant le Logiciel, et tous les droits et titre de
propriété du Logiciel et de toute copie qui en est tirée restent la propriété de
Minolta ou du Concédant de Konica Minolta. En aucun cas, cette convention
ne sera réputée transférer en votre faveur un droit de reproduction ou un
droit lié à la propriété intellectuelle du Logiciel de la part de Konica Minolta
ou d'un Concédant de Konica Minolta. Le Logiciel est protégé par les lois sur
le copyright et par les dispositions des traités internationaux.
2. LICENCE
Par la présente, Konica Minolta vous accorde une licence non-exclusive et
limitée qui vous autorise à :
(i) installer et utiliser le Logiciel seulement sur votre ou vos ordinateurs
raccordés à un produit Minolta pour lequel ce Logiciel a été conçu.
(ii) permettre aux utilisateurs des ordinateurs susmentionnés d'utiliser le
Logiciel, à condition que vous fassiez en sorte que ces utilisateurs
respectent les termes de cette convention ;
(iii) utiliser le Logiciel seulement pour votre activité professionnelle habituelle
ou vos besoins personnels.
(iv) effectuer une copie du Logiciel à seule fin de sauvegarde et d'assistance
à l'utilisation normale et prévue du Logiciel.
(v) céder le Logiciel à une partie tierce en transférant avec le Logiciel un
exemplaire de cette convention et toute la documentation correspondante,
dans la mesure où dans le même temps, (a) vous transfériez à cette tierce
partie ou détruisiez toutes vos copies du Logiciel, (b) que cette cession de
détention met un terme à votre accord de licence Konica Minolta, et que (c)
vous vous assuriez que ladite tierce partie a accepté les termes et conditions
TWAIN Driver
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