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1.11
CONTRAT DE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL
1.11
CONTRAT DE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE CI-DESSOUS AVANT DE TÉLÉCHARGER,
D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION
DU LOGICIEL SERA SOUMIS À VOTRE ACCEPTATION LÉGALE DES TERMES ET CONDITIONS CI-
DESSOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CEUX-CI, NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER NI
UTILISER LE LOGICIEL.
1.
LOGICIEL
"Logiciel" désigne le programme informatique (logiciel), indépendamment de son réseau de distri-
bution, c'est-à-dire qu'il ait été téléchargé ou acquis libre de droits (ce qui peut inclure des données
de police numériquement codées, lisibles par machine, vectorielles échelonnables et codées dans un
format spécial)) ou obtenu sur DVD ou tout autre support de données physique, en même temps que
l'ensemble des codes, techniques, outils logiciels, formats, modèles, concepts, méthodes et idées
associés au programme informatique et à toute la documentation s'y référant.
2.
COPYRIGHT ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Konica Minolta Business Solutions Europe
GmbH ("Konica Minolta") possède ou a été mandaté sous licence par d'autres détenteurs ("Concédant
de licence Konica Minolta"), des copyrights et d'autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel et
tous les droits et titres relatifs au logiciel et à toute copie dudit logiciel sont détenus par Konica Minolta
ou le Concédant de licence Konica Minolta. En aucun cas, ce contrat ne saurait être considéré comme
vous attribuant le moindre copyright et/ou droit de propriété intellectuelle du logiciel de Konica Minolta
ou du Concédant de licence Konica Minolta. Sauf mention contraire aux termes de ce contrat, il ne vous
est accordé aucun droit sur les brevets, copyrights, noms commerciaux, marques commerciales
(déposées ou non) ni aucun autre droit, aucune franchise ni licence eu égard au Logiciel. Le Logiciel est
protégé par les lois sur le copyright et les dispositions internationales en matière de traités.
3.
LICENCE
Par la présente, Konica Minolta vous accorde, et vous êtes d'accord pour l'accepter, une licence non-
exclusive, non-transférable et limitée et vous avez le droit :
(i) d'installer et d'utiliser le Logiciel uniquement sur votre/vos ordinateur(s) connecté(s) via un réseau
interne à l'entreprise avec un produit pour lequel ce Logiciel est conçu ;
(ii) d'autoriser les utilisateurs des ordinateurs décrits ci-dessus à utiliser le Logiciel, sous réserve que
vous vous assuriez que lesdits utilisateurs se conforment aux termes du présent Contrat ;
(iii) d'utiliser le Logiciel uniquement pour vos propres besoins commerciaux ou privés personnels ;
(iv) à faire une copie du Logiciel uniquement pour les besoins de la sauvegarde ou de l'installation dans
le contexte de l'utilisation normale et prévue du Logiciel ;
(v) de céder le Logiciel à une autre partie en cédant une copie du présent Contrat et de toute la docu-
mentation jointe au Logiciel sous réserve (a) que vous cédiez aussi à ladite autre partie toutes vos autres
copies du Logiciel ou que vous les détruisiez, (b) qu'un tel transfert de possession annule votre licence
avec Konica Minolta et (c) que vous vous assuriez que ladite autre partie accepte les termes et condi-
tions de ce Contrat et d'être liée par ces derniers. Si ladite autre partie refuse d'accepter lesdits termes
et conditions, vous ne transférez pas la moindre copie du Logiciel.
4.
RESTRICTIONS
(1) Sans l'autorisation écrite préalable de Konica Minolta, il vous est interdit :
(i) d'utiliser, de copier, fusionner ou céder des copies du Logiciel sauf mention explicite au présent ;
(ii) de procéder à une ingénierie inverse, à un assemblage inverse, à une compilation inverse ou
d'analyser le Logiciel de toute autre manière sauf autorisé par la loi ;
(iii) de sous-licencier, louer ou distribuer le Logiciel ou toute copie de ce dernier ; ou
(iv) de supprimer, utiliser ou altérer toute marque commercial, tout logo ou copyright ou toute mention
de propriété, légende, symbole ou étiquette figurant dans le Logiciel.
(2) Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit en infraction à toute
loi et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations de n'importe quel pays.
5.
GARANTIES LIMITÉES
Le Logiciel vous est fourni "tel quel" sans la moindre garantie. Les termes explicites de ce Contrat
remplacent toutes les autres garanties, expresses ou implicites et Konica Minolta, ses entreprises
affiliées et le Concédant de licence Konica Minolta rejettent toute garantie eu égard au Logiciel,
expresse ou implicite, y compris, sans restriction, les garanties implicites de qualité marchande,
d'aptitude à un emploi particulier et de non-violation des droits d'un tiers. Le déni de garantie ci-
dessous n'affecte en rien vos droits statutaires. Dans le cas où le déni n'est pas autorisé par la
législation en vigueur, le déni ne s'appliquera qu'à vous dans la limite maximale autorisée par la loi.
bizhub C759/C659, AccurioPrint C759
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