Table des Matières
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de cette convention. Si la partie tierce n'accepte pas ces termes et
conditions, il ne vous est pas possible de céder une quelconque copie du
Logiciel.
3. RESTRICTIONS
(1) Sauf avec l'autorisation écrite de Konica Minolta, il ne vous est pas permis
de :
(i) utiliser, copier, modifier, fusionner ou transférer des copies du Logiciel
sauf dans les cas prévus dans les présentes ;
(ii) démanteler, rétro-assembler, rétro-compiler ou analyser de toute autre
manière le Logiciel ; ou
(iii) donner en licence secondaire, louer à bail ou en location-vente, ou
distribuer le Logiciel ou une copie.
(iv) enlever, utiliser ou altérer toute marque, logo, mention de copyright ou de
propriété, légende, symboles ou étiquettes figurant sur le Logiciel.
(2) Vous acceptez aussi de ne pas exporter le Logiciel sous une forme ou une
autre, en violation des lois et des règles relatives au contrôle des
exportations de tout pays.
4. EXCLUSIONS DE GARANTIE
(1) Si le Logiciel est fourni sur un ou plusieurs CD-ROM ou autre support
permettant le stockage de données numériques (collectivement désigné
"Support de stockage"), Konica Minolta garantit que le support de stockage
est exempt de vices matériels ou de fabrication dans les conditions normales
d'utilisation, et ce pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jour à
compter de la date où il vous a été livré. À L'EXCEPTION DES GARANTIES
EXPRESSES APPLICABLES AU SUPPORT DE STOCKAGE SEULEMENT,
CE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS AUTRE GARANTIE ;
KONICA MINOLTA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SON CONCÉDANT DE
LICENCE REJETTENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION,
L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET LA NON-
VIOLATION DES DROITS DES TIERS.
(2) EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET
SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, OU DE
TOUS DOMMAGES INTÉRÊTS, SPÉCIAUX, MAJORÉS, ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
DOMMAGES INTÉRÊTS POUR PERTE DE CLIENTÈLE, PANNE OU
DYSFONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR, AINSI QUE TOUS DOMMAGES
OU AUTRES PERTES COMMERCIALES, MÊME SI KONICA MINOLTA, SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SON CONCÉDANT DE LICENCE ÉTAIENT
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Introduction
TWAIN Driver
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