Clause De Non-Responsabilité/Garantie; Avis Sur Le Droit D'auteur - HYDAC FILTER SYSTEMS MCS 1000 Instructions De Montage Et Notice De Maintenance

HYDAC FILTER SYSTEMS GMBH
1.3 Clause de non-responsabilité/garantie

1.4 Avis sur le droit d'auteur

MoWa MCS1000 4567413 fr web
Nous vous offrons une garantie conforme à nos conditions gé-
nérales de vente et de livraison. Celles-ci vous sont mises à
disposition de l'exploitant au plus tard au moment de la conclu-
sion du contrat. Vous les trouverez également sur le site
www.hydac.com -> Conditions générales de vente
Nous avons apporté le plus grand soin à l'élaboration de cette
notice. Il n'est toutefois pas possible d'exclure que des erreurs
indépendantes de notre volonté s'y soient glissées. Veuillez
donc noter que, sauf dispositions contraires, notre garantie et
notre responsabilité – pour quelque raison juridique que ce soit
– sont exclues quant aux informations contenues dans cette
notice. Nous déclinons en particulier toute responsabilité pour
les pertes de bénéfices ou autres dommages financiers.
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas en cas
préméditation ou de négligence grave. De plus, elle ne s'ap-
plique pas en cas de silence dolosif sur un vice ou aux vices
dont l'absence a été garantie ainsi qu'en cas d'atteinte fautive
à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de viola-
tion par négligence d'une obligation fondamentale du contrat,
notre responsabilité est limitée au dommage prévisible. Cette
limitation de la responsabilité ne concerne pas la responsabili-
té légale des produits.
Les droits d'auteur de la présente notice demeurent la proprié-
té du fabricant. Aucune partie de ce manuel ne peut être repro-
duite, sous quelque forme que ce soit ni traitée, dupliquée ou
distribuée à l'aide de systèmes électroniques, sans autorisa-
tion écrite préalable du fabricant. Les infractions qui contre-
viennent aux informations ci-dessus donneront lieu à une in-
demnisation.
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(CGV).
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