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ou qui sont entrées dans le domaine public ou sont devenues accessibles après la divulgation sans violation du
présent contrat par la Partie Réceptrice ;
(c) que la Partie Réceptrice recevra de tiers qui ne sont pas tenus par des obligations de confidentialité;
HY34-1510
(d) dont la divulgation à des tiers a été approuvée au préalable par la Partie Divulgatrice par écrit; ou
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(e) que la Partie Divulgatrice est obligée de divulguer soit selon la loi applicable soit par une décision judiciaire ou
par une directive officielle.
14.3 L'obligation de respecter la confidentialité continuera pendant un an après la fin de la relation contractuelle.
14.4 Toute information que nous communiquons au Fournisseur restera notre propriété et nous sera retournée sans
délai sur demande. Cela s'appliquera également à tous les objets prêtés temporairement au Fournisseur.
15. Divers
15.1 Nos locaux commerciaux spécifiés dans la commande seront le lieu d'exécution des livraisons. Les tribunaux de
Paris seront les seuls tribunaux compétents pour trancher les litiges qui résultent de ou en relation avec ces
Conditions Générales entre les parties.
15.2 Le présent contrat est soumis à la loi française. L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente
internationale des marchandises est exclue.
Parker Hannifin France SAS – 142, rue de la Forêt, F-74130 Contamine-sur-Arve, France
15.3 Les données dont l'accès nous est donné par le Fournisseur pour l'exécution du contrat seront stockées selon les
dispositions des lois françaises sur la protection des données.
15.4 Si une des dispositions de ces Conditions Générales ou une autre disposition dans un autre contrat est ou devient
invalide ou si une lacune est incluse, cela ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions ou des
contrats dans leur ensemble. Les lacunes seront comblées par des dispositions valables dont les parties auraient
convenu selon l'objectif économique du contrat et de ces Conditions Générales si la lacune avait été comblée dès
le début.
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www.powertilt.ch
PowerTilt NG
Manuel d'installation, d'entretien et de réparation
Version mai 2015
Version mai 2015
Version mai 2015
Parker Hannifin Corporation
Cylinder Europe Division
info.powertilt@parker.com
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