Table des Matières
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6.
Modifications
Le Fournisseur doit nous informer au moins 60 jours avant toute suppression ou modification d'un produit quelconque.
HY34-1510
En cas de suppression ou de modification, nous avons la possibilité de résilier le contrat correspondant sans que notre
Conditions Générales d'Achat
responsabilité ne soit engagée envers le Fournisseur suite à cette résiliation. En cas de suppression ou de modification
n'ayant pas été préalablement signifiée par écrit, nous pouvons tenir le Fournisseur responsable des frais liés à cette
suppression ou modification.
7.
Propriété et risque - Transport
7.1 Les marchandises seront considérées comme livrées et le risque et la propriété des marchandises nous seront
transférés dès que l'envoi a été remis régulièrement au lieu d'exécution et accepté par écrit comme étant conforme
à la commande.
7.2 Le risque et les frais de transport seront assumés par le Fournisseur à moins que nous ne convenions
expressément par écrit de payer les frais de transport au moment de la passation de la commande.
7.3 Pour les achats internationaux, toutes les marchandises seront livrées comme spécifié dans notre commande.
8.
Garantie
8.1 Le Fournisseur sera tenu d'examiner la quantité et la qualité des marchandises avant la livraison.
8.2 Nous n'avons pas d'obligation d'examiner les marchandises ou d'informer le Fournisseur des vices détectés dans
une certaine période. En tout cas, une réclamation pour vice sous garantie sera faite à temps si elle est faite avant
l'expiration de la période de garantie stipulée dans le sous-alinéa 8.7 de la présente.
8.3 Nous sommes autorisés à demander, à notre gré, que le Fournisseur soit remplace les marchandises défectueuses
soit répare le vice. Le Fournisseur aura le droit de refuser la forme d'exécution ultérieure que nous avons choisie en
raison de frais disproportionnés quand ces frais dépasseraient la valeur des marchandises dans l'état sans vice.
8.4 Le Fournisseur garantit que les marchandises livrées ne présentent pas de défauts ou de vices, soit de conception,
de construction ou de matériau.
8.5 Si l'exécution ultérieure échoue, nous serons autorisés à résilier le contrat selon le droit applicable. L'exécution
ultérieure sera considérée comme ayant échoué après un essai sans succès à condition que le type de produit ou
de vice n'indique pas que nous devions accepter un autre essai d'exécution ultérieure.
8.6 Nous sommes autorisés à réparer les vices nous-mêmes ou à les faire réparer à la charge du Fournisseur ou
d'effectuer des achats pour couvrir les quantités manquantes s'il y a une exigence ou une urgence particulière et
s'il n'est plus possible d'en informer le Fournisseur en lui accordant une date limite en raison de cette urgence
particulière.
8.7 Le Fournisseur sera responsable de toute rupture de garantie si, dans les 18 mois suivant la date de livraison, nous
informons le Fournisseur par écrit de tout vice des marchandises qui résulte des fautes de conception, de matériau
ou de construction. Cette période de garantie commencera à la livraison des marchandises et sera suspendue
pendant les essais d'exécution ultérieure effectués par le Fournisseur. Quant aux marchandises remplacées ou
réparées, une nouvelle période de garantie commencera lors de la livraison des marchandises remplacées ou
réparées.
8.8 Nous nous réservons expressément le droit de demander des dommages-intérêts selon le droit applicable. Les
clauses de non-garantie et / ou les limitations de responsabilité de la part du Fournisseur ne sont pas valables. Les
garanties mentionnées ci-dessus ne porteront pas atteinte aux autres droits et voies de recours dont nous
disposons.
8.9 Le Fournisseur nous dégagera et nous exonérera de toute responsabilité concernant les prétentions de tiers en
relation avec une livraison défectueuse, en retard ou autrement erronée, y compris les frais de justice et les
honoraires d'avocat.
9.
Règlements de sécurité
Parker Hannifin France SAS – 142, rue de la Forêt, F-74130 Contamine-sur-Arve, France
9.1 Les machines, les appareils, l'équipement, les outils et les installations que nous commandons doivent satisfaire
aux règlements pour la protection contre les accidents les plus récents et doivent être sans risque d'accident.
9.2 Les composants électriques des articles mentionnés ci-dessus doivent satisfaire aux standards technologiques les
plus récents et doivent respecter les règlements VDE les plus récents.
10. Droits de propriété de tiers
Le Fournisseur garantit que les livraisons ne violent aucun droit de tiers. Quand un tiers fait valoir une prétention contre
nous, le Fournisseur nous dégagera et nous exonérera de toute responsabilité concernant toutes les prétentions après la
réception de notre première demande écrite. L'obligation d'exonération du Fournisseur se réfèrera à tous les frais qui
sont occasionnés en raison de ou en relation avec les prétentions de tiers. Quand la violation d'un droit de tiers se
produit en raison d'un vice, nos droits spécifiés dans la clause 8 ci-dessus seront valables.
11. Conformité aux lois, décrets et réglementations
11.1 Le Fournisseur garantit que les produits et services fournis dans le cadre d'une commande sont produits ou fournis
conformément à toutes les lois, arrêtés, règles, réglementations, ordonnances et conventions applicables, auxquels
le Fournisseur doit se conformer, y compris sans s'y limiter ceux liés à l'égalité des chances en matière d'emploi,
aux salaires, aux heures et conditions de travail, à la discrimination, à la santé et à la sécurité au travail, à la
sécurité automobile, aux questions environnementales, et à la lutte contre la corruption. À notre demande, le
Fournisseur doit attester par écrit son respect - des éléments précités. Le Fournisseur nous indemnisera et nous
couvrira contre tout coût, perte, dommage, dépense ou réclamation (y compris les honoraires d'avocats et autres
frais de défense) découlant de ou lié à la violation par le Fournisseur de la présente clause.
11.2 Aucun produit fourni dans le cadre d'une commande ne doit contenir de minerai finançant directement ou
indirectement un groupe armé identifié comme responsable de violations des droits de l'Homme, y compris, sans
s'y limiter, ceux définis comme des minerais alimentant les conflits, conformément aux modalités établies en vertu
de la Section 13(p) de l'US Securities Exchange Act (loi américaine sur les opérations boursières de valeurs
mobilières) de 1934 (Dodd-Frank Act).
12. Conformité anti-corruption
Le Fournisseur garantit que :
12.1 Le Fournisseur n'a pas payé, offert, promis de payer, ou autorisé, et ne paiera pas, n'offrira pas et ne promettra pas
de payer, ni n'autorisera le paiement, directement ou indirectement, de toute somme ni de toute chose de valeur
(services, cadeaux, gratifications, pots-de-vin, etc.) en vue de bénéficier ou d'être récompensé par un traitement
favorable en tant que l'un de nos Fournisseurs.
12.2 Le Fournisseur n'a pas payé, offert, promis de payer, ou autorisé, et ne paiera pas, n'offrira pas et ne promettra pas
de payer, ni n'autorisera le paiement, directement ou indirectement, de toute somme ni de tout objet de valeur à (1)
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www.powertilt.ch
PowerTilt NG
Manuel d'installation, d'entretien et de réparation
Version mai 2015
Parker Hannifin Corporation
Cylinder Europe Division
info.powertilt@parker.com
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