ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES
DONNÉES DE NOMS DE LIEUX
Les données de noms de lieux stockées dans cet appareil photo (« Données ») sont fournies à
des fins internes et personnelles uniquement et ne sont pas destinées à la revente. Elles sont
protégées par des droits d'auteur et sont soumises aux Conditions générales suivantes,
convenues entre vous-même et Nikon Corporation (« Nikon ») et ses concédants de licence (y
compris leurs concédants et fournisseurs).
Utilisation personnelle uniquement. Vous acceptez d'utiliser les Données accompagnant cet
appareil photo et les données des photos prises à l'aide de cet appareil à des fins
exclusivement personnelles et non commerciales, pour lesquelles vous avez reçu une
autorisation, et non à des fins de traitement en atelier de prépresse, d'exploitation partagée
ou toute autre utilisation similaire. Conformément à ce qui précède, mais sous réserve des
restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous vous interdisez de reproduire, de
copier, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de rétroconcevoir toute partie de
ces Données et de les transférer ou de les distribuer sous quelque forme et à quelque fin
que ce soit, hormis dans le cadre autorisé par les lois impératives.
Restrictions. Sauf autorisation expresse accordée par Nikon et sans limiter la portée du
paragraphe précédent, vous ne pouvez pas utiliser ces Données (a) avec tout produit,
système ou toute application installée, connectée à ou en communication avec des
véhicules, offrant des capacités de navigation, de localisation, de régulation, de guidage
routier en temps réel, de gestion de flotte ou autre fonction similaire ; ou (b) avec ou en
communication avec tout dispositif de localisation ou tout appareil portable, électronique
sans fil ou informatique, y compris mais sans limitation les téléphones portables, les
ordinateurs de poche, les pagers et les assistants numériques personnels ou PDA.
Avertissement. Les Données peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes
en raison du temps écoulé, de changements de circonstances, des sources utilisées et du
mode de collecte des données géographiques complètes, susceptibles de fausser les
résultats.
Absence de garantie. Ces Données vous sont fournies « en l'état » et vous acceptez de les
utiliser à vos propres risques. Nikon et ses concédants de licence (y compris leurs
concédants et fournisseurs) ne fournissent aucune garantie et ne formulent aucune
déclaration de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, découlant
d'une loi ou autre, concernant notamment mais sans s'y limiter, le contenu, la qualité, la
précision, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un but précis, l'utilité,
l'utilisation ou les résultats obtenus grâce à ces Données, ou l'absence d'erreurs ou
d'interruptions du serveur ou des données.
Exclusion de garantie : NIKON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
DE QUALITÉ, DE PERFORMANCES, DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT
PRÉCIS OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Il arrive que des États, des territoires ou des pays
n'autorisent pas certaines exclusions de garantie. Le cas échéant, vous ne seriez pas
concerné par l'exclusion ci-dessus.
Notes techniques
ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES DONNÉES DE NOMS DE LIEUX
Conditions générales
218