Accord De Licence D'utilisation Pour Les Données Cartographiques Et De Noms De Lieux - Nikon COOLPIX S9700 Manuel De Référence

ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES
DONNÉES CARTOGRAPHIQUES ET DE NOMS
DE LIEUX
Les données cartographiques et de noms de lieux stockées dans cet appareil photo
(« Données ») sont fournies à des fins internes et personnelles uniquement et ne sont pas
destinées à la revente. Elles sont protégées par des droits d'auteur et sont soumises aux
Conditions générales suivantes, convenues entre vous-même et Nikon Corporation (« Nikon »)
et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs).
Utilisation personnelle uniquement. Vous acceptez d'utiliser les Données accompagnant cet
appareil photo et les données des photos prises à l'aide de cet appareil à des fins
exclusivement personnelles et non commerciales, pour lesquelles vous avez reçu une
autorisation, et non à des fins de traitement en atelier de prépresse, d'exploitation partagée ou
toute autre utilisation similaire. Conformément à ce qui précède, mais sous réserve des
restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous vous interdisez de reproduire, de
copier, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de rétroconcevoir toute partie de ces
Données et de les transférer ou de les distribuer sous quelque forme et à quelque fin que ce
soit, hormis dans le cadre autorisé par les lois impératives.
Restrictions. Sauf autorisation expresse accordée par Nikon et sans limiter la portée du
paragraphe précédent, vous ne pouvez pas utiliser ces Données (a) avec tout produit, système
ou toute application installée, connectée à ou en communication avec des véhicules, offrant
des capacités de navigation, de localisation, de régulation, de guidage routier en temps réel,
de gestion de flotte ou autre fonction similaire ; ou (b) avec ou en communication avec tout
dispositif de localisation ou tout appareil portable, électronique sans fil ou informatique, y
compris mais sans limitation les téléphones portables, les ordinateurs de poche, les pagers et
les assistants numériques personnels ou PDA.
Avertissement. Les Données peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes en
raison du temps écoulé, de changements de circonstances, des sources utilisées et du mode
de collecte des données géographiques complètes, susceptibles de fausser les résultats.
Absence de garantie. Ces Données vous sont fournies « en l'état » et vous acceptez de les
utiliser à vos propres risques. Nikon et ses concédants de licence (y compris leurs concédants
et fournisseurs) ne fournissent aucune garantie et ne formulent aucune déclaration de
quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, découlant d'une loi ou autre,
concernant notamment mais sans s'y limiter, le contenu, la qualité, la précision, l'exhaustivité,
l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un but précis, l'utilité, l'utilisation ou les résultats obtenus
grâce à ces Données, ou l'absence d'erreurs ou d'interruptions du serveur ou des données.
Exclusion de garantie : NIKON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCES, DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PRÉCIS OU
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Il arrive que des États, des territoires ou des pays n'autorisent
pas certaines exclusions de garantie. Le cas échéant, vous ne seriez pas concerné par
l'exclusion ci-dessus.
Conditions générales
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