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Français
Utilisation de l'Appareil (ou de l'un ou
plusieurs de ses éléments constitutifs)
non conforme aux instructions de la
notice d'utilisation et d'entretien du
constructeur.
Maintenance, entretien et nettoyage de
l'Appareil (ou de l'un ou plusieurs de ses
éléments constitutifs) non conformes
aux instructions de la notice d'utilisation
et d'entretien du constructeur.
Utilisation
de
d'accessoires ou de consommables,
non conformes aux instructions de la
notice d'utilisation et d'entretien du
constructeur.
Usage de l'Appareil assuré dans le cadre
d'une activité professionnelle.
Modification, non autorisée par le
constructeur de l'Appareil assuré, des
caractéristiques d'origine de l'Appareil
assuré ou d'un programme.
Conséquences des réparations non
réalisées par une station technique
agréée.
Réglages accessibles sans démontage
de l'Appareil.
Vérifications, nettoyages, réglages et
essais non consécutifs à un Sinistre
garanti.
Dysfonctionnement des fonctionnalités
mineures de l'Appareil, n'empêchant
pas l'usage normal de celui-ci.
Installation électrique - sur laquelle est
connecté l'Appareil - ne respectant pas
la norme NF C 15-100 et ultérieure(s).
S è c h e r e s s e ex t e r n e, ox y d a t i o n ,
présence de poussières ou excès de
température externe.
Câbles,
accessoires,
joints, courroies, filtres, flexibles, tuyaux
de vidange, ampoules, lampes, filtres,
fusibles.
Denrées alimentaires, boissons, textiles,
ingrédients, contenus ou posés dans
ou sur l'Appareil assuré et qui ont été
périphériques
ou
consommables,
p.10
endommagés pendant ou suite à un
sinistre.
Evénement
(sauf état de «catastrophe naturelle»
constaté par arrêté interministériel).
Sinistre relevant la Période de panne
au déballage. Sinistres relevant de la
garantie légale relative aux défauts
cachés au sens des Articles 1641 à
1649 et 2232 du Code civil.
Sinistres relevant de la garantie relative
aux défauts de conformité au sens des
Articles L.211-4 à L.211-13 du Code de
la consommation.
Faute intentionnelle.
catastrophique
naturel
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