Table des Matières
Publicité
Consignes de sécurité et avertissements
28/84
1.8
Exclusion de garantie et de responsa-
bilité
Les recours en garantie et responsabilité pour dommages aux personnes et
dommages matériels sont exclus s'ils proviennent de l'une ou de plusieurs
des causes suivantes :
l'utilisation interdite de l'appareil ;
l'installation, la mise en service, le fonctionnement et la maintenance non
conformes de l'appareil ;
l'utilisation de l'appareil avec que les dispositifs de sécurité sont défec-
tueux, qu'ils n'ont pas été installés correctement ou que les dispositifs de
sécurité et de protection, y compris l'étiquette d'avertissement, ne sont
pas opérationnels ;
la violation des consignes de la notice d'utilisation sur le transport, le
stockage, l'installation, la mise en service, le fonctionnement et la main-
tenance ;
l'intervention d'un personnel n'ayant pas été instruit ;
les modifications arbitraires de l'appareil ou de la commande ;
la surveillance lacunaire des pièces d'usure ;
les réparations non conformes ;
l'utilisation de pièces de rechange autres que les pièces d'origine ;
les catastrophes provoquées par l'action de corps étrangers et la force
majeure.
Publicité
Table des Matières
