Table des Matières
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04/2011
1007257-02
2.18
Exclusion de garantie et de
responsabilité
Les recours en garantie et responsabilité pour dommages aux personnes et
dommages matériels sont exclus s'ils proviennent de l'une ou de plusieurs
des causes suivantes :
l'utilisation interdite de l'appareil ;
l'installation, la mise en service, le fonctionnement et la maintenance non
conformes de l'appareil ;
l'utilisation de l'appareil avec que les dispositifs de sécurité sont défec-
tueux, qu'ils n'ont pas été installés correctement ou que les dispositifs de
sécurité et de protection, y compris l'étiquette d'avertissement, ne sont
pas opérationnels ;
la violation des consignes de la notice d'utilisation sur le transport, le
stockage, le montage, la mise en service, le fonctionnement et la mainte-
nance ;
l'intervention d'un personnel n'ayant pas été instruit ;
les modifications arbitraires de l'appareil ou de la commande ;
la surveillance lacunaire des pièces d'usure ;
les réparations non conformes ;
l'utilisation de pièces de rechange autres que les pièces d'origine ;
les catastrophes provoquées par l'action de corps étrangers et la force
majeure.
Informations pour l'opérateur
Instructions de service – 15
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