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Instructions pour l'élimination des déchets
18. Instructions pour l'élimination des
déchets
Pour éviter des effets préjudiciables à l'environnement et à la santé des personnes
lors de l'élimination des substances dangereuses contenues dans les équipements
électriques et électroniques, les états membres de l'UE ont réglementé au plan
national la législation des directives du Parlement européen et du Conseil ci-
dessous :
Directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et élec-
troniques (DEEE) et
Directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines subs-
tances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
La législation a pour objectif prioritaire la prévention en ce qui concerne les
déchets d'équipements électriques et électroniques et, en outre, leur réutilisation,
la valorisation de leurs matériaux et les autres formes de valorisation de ces
déchets, de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer, et à restreindre
dans les déchets l'entrée de polluants contenus dans les équipements électriques
et électroniques.
Le produit que vous venez d'acquérir a été conçu selon l'état actuel de la tech-
nique pour être adapté à l'environnement et au recyclage, et correspond par là
aux prescriptions des directives européennes.
Le produit porte le symbole figurant plus haut. L'apposition de ce
symbole oblige le propriétaire, s'il veut éliminer son produit, à l'amener à
un point de collecte sélective, séparé des déchets municipaux non triés.
A cette fin, des installations commodes ont été créées pour la restitution
des déchets d'équipements électriques et électroniques. Les déchets
peuvent être déposés gratuitement à ces points de collecte publics (Système de
Dépôt). Veuillez consulter les services municipaux ou communaux chargés de l'éli-
mination des déchets pour de plus amples informations concernant le lieu des
points de collecte.
Attention !
Ne jetez pas de déchets d'équipements électriques dans les ordures
ménagères.
Déposez-les gratuitement aux points de collecte publics.
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